5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
Description
:
VOIR CCTP
Identifiant interne
:
2026-06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PANTIN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants : - Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points - Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 15 points - Cohérence et pertinence de la note juridique et du mémoire en défense : 5 points 60 points Performances en matière de protection de l'environnement (5% de la note finale) Ce critère vise à apprécier les engagements du candidat en matière de protection de l’environnement, au regard des mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte carbone de l’exécution du marché, notamment en matière de limitation des déplacements, de modes de transport utilisés et de pratiques écoresponsable (utilisation d'outils numériques, politique RSE du cabinet, réduction des impressions papier) 5 points Prix Au vu du montant du détail quantitatif estimatif 35 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal adminisitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel référé contractuel
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
conseil juridique en droit privé
Description
:
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
Identifiant interne
:
2026-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
159 AVENUE JEAN LOLIVE
Ville
:
PANTIN
Code postal
:
93500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants : - Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points - Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 15 points - Cohérence et pertinence de la note juridique et du mémoire en défense : 5 points 60 points Performances en matière de protection de l'environnement (5% de la note finale) Ce critère vise à apprécier les engagements du candidat en matière de protection de l’environnement, au regard des mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte carbone de l’exécution du marché, notamment en matière de limitation des déplacements, de modes de transport utilisés et de pratiques écoresponsable (utilisation d'outils numériques, politique RSE du cabinet, réduction des impressions papier) 5 points Prix Au vu du montant du détail quantitatif estimatif 35 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal adminisitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ANRU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
conseil juridique en matière de RPGD
Description
:
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
Identifiant interne
:
2026-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
159 AVENUE JEAN LOLIVE
Ville
:
PANTIN
Code postal
:
93500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants :Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points - Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 15 points - Cohérence et pertinence de la note juridique et du clausier contractuel relatif à la protection des données à caractère personnel et à la conformité au RGPD : 5 points 60 points Performances en matière de protection de l'environnement (5% de la note finale) Ce critère vise à apprécier les engagements du candidat en matière de protection de l’environnement, au regard des mesures mises en œuvre pour réduire l’empreinte carbone de l’exécution du marché, notamment en matière de limitation des déplacements, de modes de transport utilisés et de pratiques écoresponsable (utilisation d'outils numériques, politique RSE du cabinet, réduction des impressions papier) 5 points Prix Au vu du montant du détail quantitatif estimatif 35 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal adminisitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
ANRU