16 false ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 4 22 42 73 72 pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017. +33422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 03189325-2791-485f-948c-ecaa8d952c15 1bcc01a2-ecf2-46b9-a362-a025597bf1a8 2026-07-02+02:00 16:00:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 6 6 open false DAF_2025_000938 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires relevant du GSC de Draguignan et des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l'EPA du cercle Mess de la base de défense de Draguignan (6 lots). Nettoyage locaux, vitrerie, locaux plonge et de restauration, prestations de plonge des divers organismes militaires relevant du GSC Draguignan et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par l'EPA du cercle mess de la BdD Draguignan services 8571691.67 90910000 FRL05 FRA FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée) poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 870182 348072.85 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 LOT-0002 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée) poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 2793011 1117204.4 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 LOT-0003 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)] poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires). services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 4812492 1924996.64 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 LOT-0004 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)] poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires). services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 3391342 1356536.84 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 LOT-0005 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée) poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA). services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 5798147 2319258.66 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 LOT-0006 no-eu-funds DAF_2025_000938 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 price Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (40 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (15 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [40 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [15 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)] poi-exa 35 quality Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée. poi-exa 6 quality Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée. poi-exa 4 quality Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée. www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-05+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan. Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan. services Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36 3764056 1505622.29 90910000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 2031-01-31+01:00 3 26-65862 3.2.5 PFC Sud 2026-07-04 2026-09-15T11:00:00.000+02:00 2026-09-15 239 Nettoyage de locaux 83 13 84 04 06 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) , et des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie Avis de marché - Avis n° 26-65862 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 04, 06
Annonce n° 26-65862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires relevant du GSC de Draguignan et des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l'EPA du cercle Mess de la base de défense de Draguignan (6 lots).
Description : Nettoyage locaux, vitrerie, locaux plonge et de restauration, prestations de plonge des divers organismes militaires relevant du GSC Draguignan et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par l'EPA du cercle mess de la BdD Draguignan
Identifiant de la procédure : 1bcc01a2-ecf2-46b9-a362-a025597bf1a8
Identifiant interne : DAF_2025_000938
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,571,691.67 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie) des divers organismes militaires de Nice, Mont-Agel et Antibes relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 348,072.85 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 870,182 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Fréjus relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,117,204.4 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,793,011 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des divers organismes militaires de Draguignan relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,924,996.64 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,812,492 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des divers organismes militaires du Cannet-des-Maures relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires).
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,356,536.84 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,391,342 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux plonge et de restauration, prestations de plonge (laverie et batterie) des divers organismes militaires de Canjuers relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires et UO SCA).
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,319,258.66 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,798,147 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et cinquante-cinq (55). Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (50 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF et annexes A3 BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [50 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [2.5 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (offre A2 DQENC analysée)] + [2.5 x (offre A3 DQENC la moins disante) / (offre A3 DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 3 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie gérés par l’Etablissement Public Administratif (EPA sur fonds propres) du cercle mess de la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,505,622.29 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,764,056 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date des visites semaines 30 et 31, rattrapage semaines 35 et 36
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix (P) est apprécié à partir : - du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, complété par le candidat au titre des aux annexes A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) de chaque lot (40 points), - du montant total des DQENC, en € TTC, complétés par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par le soumissionnaire dans les annexes A2 BPUF) - (15 points sur 55 points). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, soit 55 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [40 x (offre A1 DPGF la moins disante) / (Offre A1 DPGF analysée)] + [15 x (offre A2 DQENC la moins disante) / (Offre A2 DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère “ Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché ” VT est décomposé en 2 sous-critères. Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 35 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Mesure portant sur l’accompagnement social des personnels (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017.
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03189325-2791-485f-948c-ecaa8d952c15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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