17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Régie Eau d'Azur (06) Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135 Nice Cedex 3 06203 FRL03 FRA 80263060800080 +33 489981283 elodie.verine@eaudazur.com http://nice.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 01 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable MARSEILLE Cedex 6 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 12016745-5d28-4728-b8ef-39dad46f7ee8 d8001fbe-2b01-4df7-bce3-eeca01330c95 2026-07-02Z 16:00:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror neg-w-call 318601-2026 false 2026-0037 Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales hydroélectriques – relance EAU d'AZUR souhaite développer la production d'énergies renouvelables et, en particulier, la production d'énergie hydroélectrique (HE) dans un objectif d'autoconsommation. Des études préalables ont été réalisées sur le potentiel hydroélectrique de EAU d'AZUR afin de définir les installations et sites à équiper. 6 sites ont été identifiés pour faire l'objet d'études approfondies afin de développer des centrales hydroélectriques. L'objet de cet accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre. services 71000000 LOT-0001 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Se référer au CCAP. epo-procurement-document false no required performance Obligation de résultat. not-allowed Se référer au Règlement de la Consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2026-0037 Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales hydroélectriques. EAU d’AZUR souhaite développer la production d’énergies renouvelables et, en particulier, la production d’énergie hydroélectrique (HE) dans un objectif d’autoconsommation. Des études préalables ont été réalisées sur le potentiel hydroélectrique de EAU d’AZUR afin de définir les installations et sites à équiper. 6 sites ont été identifiés pour faire l’objet d’études approfondies afin de développer des centrales hydroélectriques. L’objet de cet accord-cadre concerne une mission de maîtrise d’œuvre. services none 71000000 96 Pas d'option. Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois 7 26-65863 3.2.5 Régie Eau d'Azur (06) 2026-07-04 2026-08-04 197 Maîtrise d'oeuvre 06 Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales hydroélectriques. Avis de marché - Avis n° 26-65863 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-65863
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales hydroélectriques – relance
Description : EAU d'AZUR souhaite développer la production d'énergies renouvelables et, en particulier, la production d'énergie hydroélectrique (HE) dans un objectif d'autoconsommation. Des études préalables ont été réalisées sur le potentiel hydroélectrique de EAU d'AZUR afin de définir les installations et sites à équiper. 6 sites ont été identifiés pour faire l'objet d'études approfondies afin de développer des centrales hydroélectriques. L'objet de cet accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure : d8001fbe-2b01-4df7-bce3-eeca01330c95
Avis précédent : 318601-2026
Identifiant interne : 2026-0037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de centrales hydroélectriques.
Description : EAU d’AZUR souhaite développer la production d’énergies renouvelables et, en particulier, la production d’énergie hydroélectrique (HE) dans un objectif d’autoconsommation. Des études préalables ont été réalisées sur le potentiel hydroélectrique de EAU d’AZUR afin de définir les installations et sites à équiper. 6 sites ont été identifiés pour faire l’objet d’études approfondies afin de développer des centrales hydroélectriques. L’objet de cet accord-cadre concerne une mission de maîtrise d’œuvre.
Identifiant interne : 2026-0037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Pas d'option. Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 7 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation de résultat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800080
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.verine@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981283
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 01
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12016745-5d28-4728-b8ef-39dad46f7ee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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