1640000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1640000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1640000 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1640000 tenders 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1640000 tenders 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1640000 tenders 3 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 1640000 tenders 5 CON-0006 LOT-0006 TEN-0001 false 240000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 400000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 300000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 200000 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 200000 not-known TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 TEN-0006 false 300000 not-known TPA-0006 LOT-0006 TEN-0006 CON-0001 2026-07-01+02:00 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance false 26f01-01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-01+02:00 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires false 26f01-02 TEN-0002 CON-0003 2026-07-01+02:00 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) false 26f01-03 TEN-0003 CON-0004 2026-07-01+02:00 Mobilier et matériel ergonomique false 26f01-04 TEN-0004 CON-0005 2026-07-01+02:00 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque false 26f01-05 TEN-0005 CON-0006 2026-07-01+02:00 Mobilier de restauration false 26f01-06 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 TPA-0006 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5FBD1C4E-9CC5-7B96-766F4A42F5A4F908 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://ville-gonesse.fr ORG-0002 Mairie de Gonesse 10060 66 Rue De Paris Gonesse 95503 FR108 FRA 49694 SABOURET Cédric Maire 0134531182 marches-publics@mairie-gonesse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 5FBD1C86-908D-B3B9-07FED59E1EA1618B 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 DENIS PAPIN COLLECTIVITES Rocade Ouest Bressuire 79300 FRI33 FRA 1793346-1-1-1 0549652422 ao@dpc.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 DENIS PAPIN COLLECTIVITES Rocade Ouest Bressuire 79300 FRI33 FRA 1793346-1-2-1 0549652422 ao@dpc.fr false UBO-0006 large ORG-0006 GOUJON BUREAU 54 Rte De Choisy Compiegne 60200 FRE22 FRA 1793346-1-3-1 0344381010 justine@goujonbureau.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 Azergo 14 Route Du Dome Chaponost 69630 FRK26 FRA 1793346-1-4-1 0478168848 marches@azergo.fr false UBO-0008 large ORG-0008 MOBIDECOR 862 Rue Des Crais Macon 71000 FRC13 FRA 1793346-1-5-1 04 82 24 00 66 marchespublics@mobidecor.fr false UBO-0009 large ORG-0009 MOBIDECOR 862 Rue Des Crais Macon 71000 FRC13 FRA 1793346-1-6-1 04 82 24 00 66 marchespublics@mobidecor.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 33687944-106a-4434-99a9-a17a27a8bfdb f3857256-9a15-4040-8f52-62cc7c533026 2026-07-02+02:00 16:12:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26F01 ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot(s) Désignation Minimum Maximum 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 60 000.00 euro(s)2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 100 000.00 euro(s)3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s)4 Mobilier et matériel ergonomique avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque avec un montant minimum annuel Ht de 250.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)6 Mobilier de restauration avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s) . Chaque bon de commande précise les fournitures dont la livraison est demandée et en détermine la quantité. 1640000 39100000 39100000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 01 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39160000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 02 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39160000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 03 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39130000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 04 Mobilier et matériel ergonomique Mobilier et matériel ergonomique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39130000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0005 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 05 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39155000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0006 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points per-exa 10 quality Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc) per-exa 60 price Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ORG-0003 true 177923-2026 false fa-wo-rc none 06 Mobilier de restauration Mobilier de restauration Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T supplies other 39100000 39310000 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-65899 26-26378 3.2.5 Mairie de Gonesse DENIS PAPIN COLLECTIVITES DENIS PAPIN COLLECTIVITES GOUJON BUREAU Azergo MOBIDECOR MOBIDECOR 2026-07-04 2026-09-29 207 Matériel de bureau 230 Mobilier 95 ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités éléme Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65899 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-65899
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Identifiant de la procédure : f3857256-9a15-4040-8f52-62cc7c533026
Identifiant interne : 26F01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot(s) Désignation Minimum Maximum 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 60 000.00 euro(s)2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 100 000.00 euro(s)3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s)4 Mobilier et matériel ergonomique avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque avec un montant minimum annuel Ht de 250.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)6 Mobilier de restauration avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s) . Chaque bon de commande précise les fournitures dont la livraison est demandée et en détermine la quantité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Description : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Description : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Description : Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mobilier et matériel ergonomique
Description : Mobilier et matériel ergonomique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Description : Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mobilier de restauration
Description : Mobilier de restauration Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177923-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,640,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-01
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-02
Titre : Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GOUJON BUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-03
Titre : Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Azergo
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-04
Titre : Mobilier et matériel ergonomique
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOBIDECOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-05
Titre : Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOBIDECOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f01-06
Titre : Mobilier de restauration
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FBD1C4E-9CC5-7B96-766F4A42F5A4F908
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SABOURET Cédric
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5FBD1C86-908D-B3B9-07FED59E1EA1618B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-1-1
Adresse postale : Rocade Ouest
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@dpc.fr
Téléphone : 0549652422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-2-1
Adresse postale : Rocade Ouest
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@dpc.fr
Téléphone : 0549652422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : GOUJON BUREAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-3-1
Adresse postale : 54 Rte De Choisy
Ville : Compiegne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : justine@goujonbureau.fr
Téléphone : 0344381010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Azergo
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-4-1
Adresse postale : 14 Route Du Dome
Ville : Chaponost
Code postal : 69630
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@azergo.fr
Téléphone : 0478168848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : MOBIDECOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-5-1
Adresse postale : 862 Rue Des Crais
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mobidecor.fr
Téléphone : 04 82 24 00 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : MOBIDECOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1793346-1-6-1
Adresse postale : 862 Rue Des Crais
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mobidecor.fr
Téléphone : 04 82 24 00 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33687944-106a-4434-99a9-a17a27a8bfdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>