16 https://www.ccdombes.fr/ ORG-0001 Communauté de communes de la Dombes 100 Avenue Foch CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400 FRK21 FRA 20006919300015 Isabelle DUBOIS Présidente 01 +33 428361212 marchespublics@ccdombes.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) 3 Rue de la Charité LYON Cedex 02 69268 FR101 FRA 130 010 036 01385 01 +33 472569683 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FR101 FRA 17690005800015 01 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728 af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c 2026-07-02+02:00 17:12:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2BT-8/6010/M202605 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries services * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite facultative : voir l'article 3.4 du RC (suivi de collecte ou visite de terrain possible). * Estimation : soit environ 7 300 000 € HT pour les prestations de base (DPGF et DQE) sur la durée maximale de 5 ans et environ 1 800 000 € HT pour les éventuels cas de clauses de réexamen et/ou marché de prestations similaires. 9100000.00 90500000 FRK21 FRA FRK21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.ain.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 50 quality Valeur technique et environnementale Le critère de la valeur technique et environnementale de l'offre 50 points sera jugé au regard du contenu du mémoire. Le mémoire technique possède une pleine valeur contractuelle. Le candidat devra produire un mémoire technique détaillant l’ensemble des dispositions qu’il propose pour l’exécution du marché. Ce mémoire devra impérativement : • respecter strictement l’ordre des chapitres et sous-chapitres figurant dans le cadre de réponse ci-après ; • reprendre la numérotation des critères et sous-critères ; • répondre de manière précise et argumentée à chacun des points demandés. En cas de présentation d’une ou plusieurs variantes, le candidat remet un mémoire technique distinct et complet pour chaque variante proposée. ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 17:00:00+02:00 false none none M202604_1 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries services 9100000.00 90511000 90511200 Ensemble du territoire de la CCD (36 communes) CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400 FRK21 FRA 2027-06-01+02:00 00:00:00+02:00 2032-05-31+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le marché comporte deux reconductions. 26-65947 3.2.5 Communauté de communes de la Dombes 2026-07-04 2026-09-07T17:00:00+02:00 2026-08-31 82 Collecte sélective 249 Ordures ménagères (prestations) 01 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 26-65947 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-65947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Identifiant de la procédure : af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
Identifiant interne : PPP2BT-8/6010/M202605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite facultative : voir l'article 3.4 du RC (suivi de collecte ou visite de terrain possible). * Estimation : soit environ 7 300 000 € HT pour les prestations de base (DPGF et DQE) sur la durée maximale de 5 ans et environ 1 800 000 € HT pour les éventuels cas de clauses de réexamen et/ou marché de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Identifiant interne : M202604_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la CCD (36 communes)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Date de fin de durée : 31/05/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de la Dombes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Numéro d’enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DUBOIS
Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone : +33 428361212
Adresse internet : https://www.ccdombes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : 3 Rue de la Charité
Ville : LYON Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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