5 ORG-0001 HAUT BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René NicodCS 80502 57 rue rené nicod OYONNAX CEDEX 01117 FRK21 CS 80502 FRA 20004293500011 Président 0474812366 marches@hautbugey-agglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 9b177dfb-6ab5-4cd9-9268-37836c0ae19e 2026-07-02+02:00 17:22:55+02:00 01 32014L0025 pin-only FRA https://marchespublics.ain.fr urttb ORG-0001 2026-17A Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération Concession de service public de transport relevant des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT services La communauté d'agglomération compte environ 65 000 habitants (INSEE 01/2025) répartis sur 42 communes. Le contrat sera conclu après une procédure de publicité et de mise en concurrence, sous réserve de la validation par l'assemblée délibérante du choix du mode de gestion . Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans. Description succinctes des services services futurs susceptibles d'être concernés par l'attribution : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des réflexions sur le niveau d'offres sont en cours. Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd hui de 13 véhicules (1 autobus standard hors Low Entry, 9 midibus, 3 minibus), avec leurs équipements embarqués. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025 60112000 FRK21 FRA PAR-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération services 60000000 FRK21 FRA 26-65992 3.2.5 HAUT BUGEY AGGLOMERATION 2026-07-04 2026-08-31 347 Transport 01 Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération Avis périodique - Avis n° 26-65992 du 02/07/2026
Avis périodique
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-65992
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération
Description : Concession de service public de transport relevant des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT
Identifiant interne : 2026-17A
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La communauté d'agglomération compte environ 65 000 habitants (INSEE 01/2025) répartis sur 42 communes. Le contrat sera conclu après une procédure de publicité et de mise en concurrence, sous réserve de la validation par l'assemblée délibérante du choix du mode de gestion . Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans. Description succinctes des services services futurs susceptibles d'être concernés par l'attribution : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des réflexions sur le niveau d'offres sont en cours. Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd hui de 13 véhicules (1 autobus standard hors Low Entry, 9 midibus, 3 minibus), avec leurs équipements embarqués. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération
Description : Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
3.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20004293500011
Adresse postale : 57 rue René NicodCS 80502 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812366
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b177dfb-6ab5-4cd9-9268-37836c0ae19e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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