5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Description
:
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ville de Saint Herblain
Code postal
:
44800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; • Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%) • Sous critère n°2 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la gestion des commandes, du compte et des règlements (30%) • Sous critère n°3 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la livraison (30%) • Sous critère n°4 : Modalités de gestion des retours, échange ou remboursement des chèques (10%) • Sous critère n° 5 : Conditions d’utilisation dans les établissements affiliés (5%) • Sous critère n°6 : Mesures mise en place en faveur de l’environnement dans l’exécution des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
90
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1enNGg-Fv
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y1enNGg-Fv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/08/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CCAS de la Ville de Saint Herblain
Organisation qui traite les offres
:
CCAS de la Ville de Saint Herblain