5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier
Description
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,833
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautique
Description
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
41,666
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Description
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
111,666
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le marché
:
Sénat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
Description
:
Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,834
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Conditions de participation à l'appel d'offres : le candidat doit fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation) - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf article 6.2 infra) (modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation) - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés - l'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 5 du présent règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description
:
Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix (35 %) ; - Valeur technique (35 %) de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %) ; - Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d’intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d’intervention (10 %) ; - Performances environnementales (10 %).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-dlmg@senat.fr
Organisation qui signe le marché
:
Sénat