16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 63F45C10-FB44-8BBC-4935532F29A512F1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.meldomys-locatif.fr ORG-0002 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 51838 RATIER Benoit Directeur général 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0003 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 63F45C30-F963-AA5D-4865AA6BD43C3051 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 63F45C3F-C04C-2A9F-58CB48193CDF6560 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false ORG-0005 JAXED 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 63F45C4E-E90D-E464-D5530370451F0D68 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 788ca3ce-2113-458b-8d37-11169cb7a3bf d9ee7bd6-fc30-4cd3-96d1-cd2abec32a4f 2026-07-02+02:00 18:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 body-pl hc-am ORG-0005 epo-procurement-document 6 6 open false 202607021435MB Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030 La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED services Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d'octobre 2026. Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres. Pour le lot n°05 : justifier des qualifications nécessaires (diplôme de géomètre expert, attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts...) L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante : Estimation annuelle : - Lot 1: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 2: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 3: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 4: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 5: 13 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 17 000 euro(s) H.T. Montant maximum annuel : - Lot 1: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 2: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 3: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 4: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 5: 39 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 51 000 euro(s) H.T 421200 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°01: Topographie/Bornage - Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté services Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht 82800 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°02: Topographie/Bornage - Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire services Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht 82800 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°03: Topographie/Bornage - Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté services Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht 82800 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire services Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht 82800 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°05: Mise en copropriété - Maine-et-Loire Mise en copropriété - Maine-et-Loire services Estimation annuelle : 13 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 39 000 euro(s) Ht 39000 71351810 71354300 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Nombre de cadres slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-abil-ref-work Références slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacité technique not-allowed no-eu-funds true Prochaine consultation juin 2030 not-allowed 1845317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°06: Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire services Estimation annuelle : 17 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 51 000 euro(s) Ht 51000 71351810 71351810 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an 26-66011 3.2.5 Meldomys 2026-07-04 2026-08-06T17:00:00+02:00 2026-08-06 344 Topographie 49 Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030 Avis de marché - Avis n° 26-66011 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-66011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : JAXED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED
Identifiant de la procédure : d9ee7bd6-fc30-4cd3-96d1-cd2abec32a4f
Identifiant interne : 202607021435MB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 421,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d'octobre 2026. Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres. Pour le lot n°05 : justifier des qualifications nécessaires (diplôme de géomètre expert, attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts...) L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante : Estimation annuelle : - Lot 1: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 2: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 3: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 4: 27 600 euro(s) H.T. - Lot 5: 13 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 17 000 euro(s) H.T. Montant maximum annuel : - Lot 1: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 2: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 3: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 4: 82 800 euro(s) H.T. - Lot 5: 39 000 euro(s) H.T. - Lot 6: 51 000 euro(s) H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01: Topographie/Bornage - Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
Description : Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02: Topographie/Bornage - Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire
Description : Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°03: Topographie/Bornage - Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
Description : Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
Description : Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 27 600 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 82 800 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°05: Mise en copropriété - Maine-et-Loire
Description : Mise en copropriété - Maine-et-Loire
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 13 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 39 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°06: Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
Description : Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation juin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 17 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 51 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 63F45C10-FB44-8BBC-4935532F29A512F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 63F45C30-F963-AA5D-4865AA6BD43C3051
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 63F45C3F-C04C-2A9F-58CB48193CDF6560
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : JAXED
Numéro d’enregistrement : 63F45C4E-E90D-E464-D5530370451F0D68
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 788ca3ce-2113-458b-8d37-11169cb7a3bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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