800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 800000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-22+02:00 Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux 2026-08 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 63F87647-95D4-E21B-6815F6373FF0D57E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-cormeilles95.fr/ ORG-0002 Commune de Cormeilles-en-Parisis 3 avenue Maurice Berteaux Cormeilles-en-Parisis 95240 FR108 FRA 87249 BOËDEC Yannick Maire 0134504700 juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 63F87665-DF72-D67B-8D7BB2B86DF76057 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 63F87675-DD95-A755-988FD8EE6E4E9848 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 PINSON PAYSAGE 13 Av Des Cures Andilly 95580 FR108 FRA 1791294-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 bbf9500f-37f8-4455-93e9-c829bd978e07 c671fcf2-26f7-43aa-9e4b-d79cc8a2841e 2026-07-02+02:00 18:10:47+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-06 Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT services 3200000 77310000 24452000 77312100 77342000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 30 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1791294 Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT services other other 77310000 24452000 77312100 77342000 2026-06-01+02:00 12 3 Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible expressément par 3 fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'un courrier avec accusé de réception postal et interviendra avant l'échéance de chaque renouvellement. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique 2000-01-01Z 26-66018 26-31367 3.2.5 Commune de Cormeilles-en-Parisis PINSON PAYSAGE 2026-07-04 2026-09-29 116 Espaces verts 95 Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66018 du 02/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-66018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cormeilles-en-Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c671fcf2-26f7-43aa-9e4b-d79cc8a2841e
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1791294
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible expressément par 3 fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'un courrier avec accusé de réception postal et interviendra avant l'échéance de chaque renouvellement. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-08
Titre : Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 63F87647-95D4-E21B-6815F6373FF0D57E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Cormeilles-en-Parisis
Numéro d’enregistrement : 87249
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : Cormeilles-en-Parisis
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BOËDEC Yannick
Adresse électronique : juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr
Téléphone : 0134504700
Adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 63F87665-DF72-D67B-8D7BB2B86DF76057
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 63F87675-DD95-A755-988FD8EE6E4E9848
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1791294-1-0-1
Adresse postale : 13 Av Des Cures
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbf9500f-37f8-4455-93e9-c829bd978e07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

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