5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.
Description
:
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77231400
Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03452000
Arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (2 juillet 2026). Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un maximum de 48 mois toutes reconductions comprises.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros soit un montant maximum de 800 000 euros toutes reconductions comprises.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total du DET, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DET offre acceptable la plus basse X 60 Total DET offre du candidat 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
S’agissant du critère VALEUR TECHNIQUE et qualité environnementale des prestations (Pondération 40%), il sera noté sur 40 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : La qualité Les moyens humains affectés à la prestation : qualifications et expériences du personnel dédié (au vu de CV détaillés) ainsi que leur qualification et expérience en matière de protection de l’environnement (formation d’arboriste, formations afin d’identifier la richesse environnementale d’un arbre, etc,) sous critère noté sur 15 points ; La qualité des moyens techniques pour exécuter la prestation : matériels et équipements spécifiques demandés pour effectuer la prestation ainsi que leurs qualités environnementales (utilisation de véhicules électriques, matériel à faibles émissions, etc), sous critère noté sur 5 points ; La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation du prestataire pour la mise en oeuvre de la prestation, sous critère noté sur 10 points ; La qualité rédactionnelle des annexes 1 et 2 du CCTP et la cohérence des informations remplies au regard du cas fictif présenté par les candidats. Les candidats doivent seulement prendre un seul exemple, sous critère noté sur 10 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché
:
Département de l'Yonne