Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment ou de requalification d'ouvrage publics, d'ouvrages d'arts ou d'assainissement de GPSEA
Description
:
Les prestations visent à prévenir les risques liés à la coactivité des entreprises sur les chantiers, à assurer la mise en œuvre des principes généraux de prévention et à organiser la coordination des interventions en matière de sécurité et de protection de la santé.
Identifiant de la procédure
:
019ff8d8-5de6-4db3-a8e1-68bc8b592dcc
Identifiant interne
:
CSPS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Se référer au RC
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communales pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Description
:
Lot 1 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communales pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communales pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Description
:
Lot 2 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communales pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communaux pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Description
:
Lot 3 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communaux pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communaux pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Description
:
Lot 4 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communaux pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement
:
20005800600061
Adresse postale
:
14 rue le Corbusier
Ville
:
Creteil cedex
Code postal
:
94046
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@gpsea.fr
Téléphone
:
0141943000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zCMcUPqK96
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a451c114-c681-4e8c-9d76-40a1105f2021
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/07/2026
à 23:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français