16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 84229C57-ED8A-880E-B03D7C057D7F1B86 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.aixenprovence.fr ORG-0002 Mairie d'Aix-en-Provence Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715 Aix-en-Provence 13100 FRL04 FRA 57637 AUGEY Dominique Maire Adjoint 0442919650 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 84229C80-E5B5-EDE1-84A5EA2DCD844F26 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 84229CA9-0665-C383-08C1D6B93653CA5E 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9d02cd89-5103-42d2-b541-bd17bb0712f8 9e6c3b83-177c-4e39-a1ea-b3dace9b8792 2026-07-03+02:00 09:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AIX0749 LOCATION DE VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR COURTE ET MOYENNE DURÉE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux. A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune. Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an. Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT. Les candidats pourront bénéficier d'une avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue supplies Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 660 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (3 ans) 660000 34115200 34115200 Territoire d ela ville d'Aix en Provence Aix En Provence 13100 FRL04 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ 1845364 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845364 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845364 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-07+02:00 14:00:00+02:00 false none none F-PF-1845364 LOCATION DE VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR COURTE ET MOYENNE DURÉE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux. A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune. Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an. Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT. Les candidats pourront bénéficier d'une avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue supplies other other 660000 34115200 34115200 Territoire d ela ville d'Aix en Provence Aix En Provence 13100 FRL04 FRA 2026-11-05+01:00 2029-11-05+01:00 2 Tacite reconduction 26-66076 3.2.5 Mairie d'Aix-en-Provence 2026-07-05 2026-08-07T12:00:00+02:00 2026-08-07 474 Véhicules (location) 274 Prestations de services 13 LOCATION DE VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR COURTE ET MOYENNE DURÉE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE Avis de marché - Avis n° 26-66076 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-66076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR COURTE ET MOYENNE DURÉE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description : Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux. A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune. Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an. Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT. Les candidats pourront bénéficier d'une avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue
Identifiant de la procédure : 9e6c3b83-177c-4e39-a1ea-b3dace9b8792
Identifiant interne : 26AIX0749
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 660 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (3 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LOCATION DE VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES POUR COURTE ET MOYENNE DURÉE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description : Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux. A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune. Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an. Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT. Les candidats pourront bénéficier d'une avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue
Identifiant interne : F-PF-1845364
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/11/2026
Date de fin de durée : 05/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845364
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845364
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84229C57-ED8A-880E-B03D7C057D7F1B86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AUGEY Dominique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442919650
Adresse internet : http://www.aixenprovence.fr
Profil de l’acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 84229C80-E5B5-EDE1-84A5EA2DCD844F26
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 84229CA9-0665-C383-08C1D6B93653CA5E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d02cd89-5103-42d2-b541-bd17bb0712f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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