5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
Description
:
La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48180000
Logiciels médicaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Marché pourra être prolongé, trois (3) fois par tacite reconduction pour trois (3) périodes respectives de douze (12) mois. La durée totale du Marché ne dépassera pas soixante (60) mois, reconductions comprises.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Evaluation du cout complet sur une période de 3 ans (cout d'investissement et de maintenance annuelle)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Couverture des exigences fonctionnelles et techniques et les engagements pris (incluant l'ergonomie et la trajectoire d'intégration des projets et services socles) ; La couverture des fonctionnalités de chaque couloir médico-social (PH, PDS, PDE et AHI) a été évaluée. Conduite du changement et l'accompagnement à l'usage adapté au contexte (incluant les modalités de formations initiales et continues). Qualité de l'offre, démarche proposée, compréhension du contexte régional et des besoins spécifiques des OG.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent. Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire. Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants : 1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes morales de droit privé. Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le Tribunal administratif de la Réunion. Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion : 5 Avenue André Malraux 97495 STE CLOTILDE CEDEX Tribunal administratif de La Réunion : 27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis, La Réunion, 97404
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui signe le marché
:
Groupement de Coopération Sanitaire TESIS