16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003 Loiret Fleury les Aubrais Cedex 45404 FRB06 FRA 11000201100044 Camille DA FONSECA 0245403912 camille.da-fonseca@intradef.gouv.fr https://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 130 005 259 00010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 60b87ac1-63f9-4dfb-a226-10db1e630e18 08f9caaa-e8b0-4de7-a72f-093f36c0a95b 2026-07-03+02:00 09:31:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2026_000694 La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon. La présente consultation pour objet un marché de service pour assurer la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon. services 1997226 665742 50711000 Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne situé à Toulon 2 Boulevard Sainte-Anne Toulon 83800 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Lot 001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none La conduite, l'exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l'hôpital national d'instruction des armées de Sainte-Anne à Toulon Lot 1 : La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon. services Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC). true 800000 428330 50711000 2 Boulevard Sainte-Anne Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 2027-01-05+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Lot 001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon. Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon. services Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC). true 800000 428330 50711000 2 Boulevard Sainte-Anne Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 2027-01-05+01:00 48 26-66103 3.2.5 DAPSA 2026-07-05 2026-08-31T12:00:00.000+02:00 2026-08-31 143 Groupe électrogène 465 Onduleur 105 Electricité (travaux) 196 Maintenance 83 La conduite, l’exploitation, la maintenance des installations électriques hautes tension, des GE et des onduleurs de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon. Avis de marché - Avis n° 26-66103 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-66103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
Description : La présente consultation pour objet un marché de service pour assurer la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes (lot n°1) et la maintenance des onduleurs de la marque SOCOMEC (lot n°2) de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
Identifiant de la procédure : 08f9caaa-e8b0-4de7-a72f-093f36c0a95b
Identifiant interne : DAF_2026_000694
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne situé à Toulon
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 665,742 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,997,226 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La conduite, l'exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l'hôpital national d'instruction des armées de Sainte-Anne à Toulon
Description : Lot 1 : La conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations électriques hautes tension, des groupes électrogènes de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne situé à Toulon.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 428,330 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon.
Description : Lot 2 : La maintenance préventive et corrective des onduleurs de la marque SOCOMEC de l'Hôpital national d'instruction des Armées Sainte Anne situé à Toulon.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Boulevard Sainte-Anne
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 428,330 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au jour précédant la 1ère date anniversaire de la notification du marché, soit une durée initiale d’un (1) an. Le marché sera reconduit tacitement, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 48ème mois d’exécution. - 1ère période de reconduction : du 1er jour anniversaire de la notification au jours précédant la date du 2ème anniversaire de la notification du marché (année N+1) ; - 2ème période de reconduction : du 2ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 3ème anniversaire de la notification du marché (année N+2) ; - Dernière période de reconduction : du 3ème jour anniversaire de la notification au jour précédant la date du 4ème anniversaire de la notification du marché (année N+3). La donnée renseignée au champ BT-113"Nombre maximum des participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-271 du lot 2 "valeur maximale de l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des installations électrique sur le site de l'hôpital pour les deux lots est obligatoire (article 2.4 du RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Loiret
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais Cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Camille DA FONSECA
Adresse électronique : camille.da-fonseca@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0245403912
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60b87ac1-63f9-4dfb-a226-10db1e630e18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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