4a9a42f1-0ce4-432c-b756-18121c902913-01 2 entreprises ont été retenues pour ce marché; SEGAT et Develop'immo. L'avis d'attibution doit être corrigé car Develop'immo y est, par erreur, indiqué comme étant un soumissionnaire non retenu. Or Develop'immo (9 rue Léopold Sédar Senghor, 14 460 Colombelles) est attibutaire de ce marché au même titre que SEGAT. false RESULT cor-buy 2 attributaires ont été retenus SEGAT et Develop'Immo 300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 299999 tenders 2 CON-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 300000 no TPA-0001 LOT-0001 Intermédiation immobilière Develop'immo TEN-0002 300000 no TPA-0002 LOT-0001 Intermédiation immobilière SEGAT CON-0001 2026-06-01+02:00 2026-06-01+02:00 Intermédiation Immobilière false ORG-0001 2026-06 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 CPAM DU CALVADOS 108 boulevard Jean Moulin Caen 14000 FRD11 FRA 78071617100027 Arnaud Laurent +33 2 31 45 71 27 arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes 7, rue Pierre Abélard Rennes 35000 FRH03 FRA 17350111500161 +33 2 99 65 37 37 accueil.tj-rennes@justice.fr sme ORG-0003 Develop'immo 9 rue Léopold Sédar Senghor Colombelles 14460 FRD11 FRA 75389363500031 contact@developpimmo.fr sme ORG-0004 SEGAT SAS 105 bis Allée François Mitterrand Rouen 76100 FRD11 FRA 63204414500167 ao@segat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 489a99e1-ba4b-46bc-8716-92724d9ab67d 8df10af8-5946-4cec-b492-be97c117cfeb 2026-07-03+02:00 09:39:21.000+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 151693-2026 2026-06 Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen services Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires 300000 70300000 anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Moyens per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire) ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen services 300000 70300000 La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville FRD11 FRA 2 1 Le délai d’exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 1 fois. 2000-01-01+01:00 26-66109 26-20935 26-65560 3.2.5 CPAM du Calvados Develop'immo SEGAT SAS 2026-07-05 2026-09-03 274 Prestations de services 14 Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-66109 du 03/07/2026
Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-66109
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Identifiant de la procédure : 8df10af8-5946-4cec-b492-be97c117cfeb
Avis précédent : 151693-2026
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le délai d’exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 1 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : CPAM DU CALVADOS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 299,999 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Intermédiation immobilière SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-06
Titre : Intermédiation Immobilière
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/06/2026
Date de conclusion du marché : 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CPAM DU CALVADOS
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Develop'immo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement : 78071617100027
Adresse postale : 108 boulevard Jean Moulin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Laurent
Adresse électronique : arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 2 31 45 71 27
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Develop'immo
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75389363500031
Adresse postale : 9 rue Léopold Sédar Senghor
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@developpimmo.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SEGAT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 63204414500167
Adresse postale : 105 bis Allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 4a9a42f1-0ce4-432c-b756-18121c902913-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : 2 attributaires ont été retenus SEGAT et Develop'Immo
10.1 Modification
Identifiant de la section : RESULT
Description des modifications : 2 entreprises ont été retenues pour ce marché; SEGAT et Develop'immo. L'avis d'attibution doit être corrigé car Develop'immo y est, par erreur, indiqué comme étant un soumissionnaire non retenu. Or Develop'immo (9 rue Léopold Sédar Senghor, 14 460 Colombelles) est attibutaire de ce marché au même titre que SEGAT.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 489a99e1-ba4b-46bc-8716-92724d9ab67d - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 09:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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