17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 ORG-0001 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18, quai Ernest Renaud - CS 20400 Nantes 44186 FRG01 FRA 77560485300041 0240665724 c.thibaud@nantes.port.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes Nantes 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 2.3 eforms-sdk-1.13 25202a00-e129-4ad3-8005-78684672f3d3 d7574ac1-3ea5-46cd-a0da-e11fde21b574 2026-07-03+02:00 09:49:47+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp port ORG-0001 epo-procurement-document 4 neg-w-call false 26SNACHCE022 Obligations réglementaires Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer les missions, contrôles, analyses et mesurages définis par la code du travail et de l'environnement. services 0.00 71630000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 Le présent cadre est mixte avec une partie ordinaire regroupant les contrôles réglementaires trimestriels, semestriels et annuels et une partie accord cadre à bons de commande regroupant les contrôles réglementaires trisannuels, quinquennaux et décennaux; les prestations de contrôles supplémentaires. Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 100 000 € HT Reconduction n°1 : 150 000 € HT Reconduction n°2: 150 000 € HT epo-procurement-document none true Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. performance Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 ORG-0001 ORG-0002 FRA required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Obligations réglementaires Obligations réglementaires services 0.00 71630000 anyw-cou FRA 8 1 LOT-0002 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT epo-procurement-document none true Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. performance Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 ORG-0001 ORG-0002 FRA required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 true none fa-wo-rc 2 Diagnostic amiante et plomb Diagnostic amiante et plomb services 71630000 FRG01 FRA 8 1 LOT-0003 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 80 000 Euros HT Reconduction n°1 : 120 000 Euros HT Reconduction n°2: 120 000 Euros HT epo-procurement-document none true Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. performance Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 ORG-0001 ORG-0002 FRA required false 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie services 71630000 anyw-cou FRA 8 1 LOT-0004 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT epo-procurement-document none true Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. performance Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3 ORG-0001 ORG-0002 FRA required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Radioprotection Radioprotection services 71630000 anyw-cou FRA 8 1 26-66123 3.2.5 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 2026-07-05 2026-09-03 274 Prestations de services 44 Obligations réglementaires Avis de marché - Avis n° 26-66123 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-66123
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Obligations réglementaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer les missions, contrôles, analyses et mesurages définis par la code du travail et de l'environnement.
Identifiant de la procédure : d7574ac1-3ea5-46cd-a0da-e11fde21b574
Identifiant interne : 26SNACHCE022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Obligations réglementaires
Description : Obligations réglementaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le présent cadre est mixte avec une partie ordinaire regroupant les contrôles réglementaires trimestriels, semestriels et annuels et une partie accord cadre à bons de commande regroupant les contrôles réglementaires trisannuels, quinquennaux et décennaux; les prestations de contrôles supplémentaires. Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 100 000 € HT Reconduction n°1 : 150 000 € HT Reconduction n°2: 150 000 € HT
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic amiante et plomb
Description : Diagnostic amiante et plomb
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
Description : Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 80 000 Euros HT Reconduction n°1 : 120 000 Euros HT Reconduction n°2: 120 000 Euros HT
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Radioprotection
Description : Radioprotection
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupe de soumissionnaire devra adopter la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les montants maximums de la partie accord cadre à bons de commande sont les suivants: Période ferme : 40 000 Euros HT Reconduction n°1 : 60 000 Euros HT Reconduction n°2: 60 000 Euros HT
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : c.thibaud@nantes.port.fr
Téléphone : 0240665724
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7Ef_ARDX3
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25202a00-e129-4ad3-8005-78684672f3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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