Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description
:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation. Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
Identifiant de la procédure
:
d6b52de6-4ce8-42d7-9960-7e0cc8cfd4b0
Identifiant interne
:
26-CASE-0013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description
:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 900 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". L'accord-cadre comprend la fourniture de compteurs d'eau et de modules radio, la fourniture et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement informatique des données et leur exploitation. Le marché prévoit également une extension de garantie destinée à prémunir l'Entité Adjudicatrice de défaillances prématurées des compteurs et têtes émettrices. Il est ainsi prévu sur une durée couvrant le cycle de vie complet des compteurs/têtes émettrices, soit 12 années glissantes
Identifiant interne
:
F-PF-1793669
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
174
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
181933-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
6,659,157
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,659,157
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ SMART SOLUTIONS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
6,659,157
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-031
Titre
:
Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Date de conclusion du marché
:
08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
86569336-041F-6811-02CF38B06404C50E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement
:
65001
Adresse postale
:
1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Ville
:
Louviers Cedex
Code postal
:
27405
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marchespublics@seine-eure.com
Téléphone
:
0276460330
Adresse internet
:
https://www.agglo-seine-eure.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement
:
2133331
Adresse postale
:
1 Place Ernest Thorel
Ville
:
Louviers Cedex
Code postal
:
27405
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@seine-eure.com
Téléphone
:
0276460330
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
86569385-D87A-8CCD-926583C2F3CF6A28
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
86569397-E376-E25B-6584E173AF01316D
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SUEZ SMART SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1793669-1-0-1
Adresse postale
:
38 Rue Du President Wilson
Ville
:
Le Pecq
Code postal
:
78230
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.commercial.3S@suez.com
Téléphone
:
0134802345
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
98463e44-38c7-4f0e-a7e6-a695edf79cd7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2026
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication