5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
prestations de nettoyage
Description
:
Nettoyage de bureaux et vitrerie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 – Le prix : 40 points selon l’annexe réponse 1 «annexe tarifaire » 2 – les modalités d’intervention : 30 points selon l’annexe réponse 2 « modalités d’intervention » 3 – le développement durable pour 30 points selon l’annexe réponse 3 « développement durable ».
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/08/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
ATTENTION ! visite obligatoire des locaux MARDI 4 AOUT 2026 à 10H00 Rendez- vous : 30 rue Rosa Bonheur à La Rochette 77000 MARDI 4 AOUT 2026 à 13h00 Rendez-vous : 1 Avenue de la République à Meaux 77100 Présence à confirmer au service « marchés publics » à l’adresse mail : AchatsMarches@caf77.caf.fr Une attestation de présence sera remise lors de la visite. Elle sera à joindre à l’offre du candidat.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire. Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal judiciaire de Paris 75017 Paris L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal. Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.