3547106 RES-0001 selec-w TEN-0001 2301733 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 768921 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 476452 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 2024PN027L01 TEN-0002 1 true false not-known TPA-0002 LOT-0002 2024PN027L02 TEN-0003 1 true true not-known TPA-0003 LOT-0003 2024PN027L03 CON-0001 2026-05-21+02:00 2026-06-08+02:00 Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier ORG-0001 2024PN027L01 TEN-0001 CON-0002 2026-05-21+02:00 2026-06-22+02:00 Programmation architecturale et urbaine, concertation ORG-0001 2024PN027L02 TEN-0002 CON-0003 2026-05-21+02:00 2026-06-08+02:00 Etudes de marché ORG-0001 2024PN027L03 TEN-0003 TPA-0001 Groupement URBAN ACT (Mandataire), AURELIEN HUGUET (Cotraitant), & BUILDERS & PARTNERS (Cotraitant) ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false TPA-0002 Groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE (Mandataire), RES PUBLICA (Cotraitant), & WOMENABILITY (Cotraitant) ORG-0006 true ORG-0007 false ORG-0008 false TPA-0003 Groupement OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER (Mandataire) & BNP PARIBAS REAL ESTATE (Cotraitant) ORG-0009 true ORG-0010 false 29 ORG-0001 Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011 La plaine saint denis cedex 93212 FR106 FRA 52504601700048 +33182462000 +33 182462031 marches-sgp@sgp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ +33149202000 +33149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr true sme ORG-0003 URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE 33 rue de Montreuil Paris 75011 FR101 FRA 52776939200020 +33 182462031 true sme ORG-0004 AURELIEN HUGUET ECOLOGIE 27 Rue Paul Doumer PERIGNY 94520 FR107 FRA 53466987400024 +33 182462031 true sme ORG-0005 BUILDERS & PARTNERS 5 place du Marivel SEVRES 92130 FR105 FRA 52908018600099 true sme ORG-0006 UNE FABRIQUE DE LA VILLE 57 rue de Turbigo Paris 75003 FR101 FRA 50849633800023 true sme ORG-0007 Res Publica 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine Arcueil 94110 FR107 FRA 45265113600031 true sme ORG-0008 WOMENABILITY 12 rue du 11 Novembre 1918 Pantin 93500 FR106 FRA 81403259500047 true sme ORG-0009 OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER 21 Bis rue JEAN LECLAIRE, BAT C3 PARIS 75017 FR101 FRA 98373873300010 true sme ORG-0010 BNP PARIBAS REAL ESTATE 50 Cours de l'Ile Seguin BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 FR105 FRA 69201218000208 2.3 eforms-sdk-1.13 566f9503-5324-4f39-a343-4fce909c2162 4d7cc9f5-b5b5-475b-90c3-bd22dc4dc9f7 2026-07-03+02:00 10:30:10.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP IMMOBILIER : Numéro d'enregistrement : 91148230500016 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon marches-sgp@sgp. frune procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. neg-w-call 136918-2025 false 2024PN027 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers de la SGP et de ses filiales Le titulaire de l'accord-cadre assistera la Société des grands projets (en tant que groupement de commande : Société des grands projets, SGP développement et SGP Immobilier) dans la définition des projets immobiliers et urbains qui pourront être développés, à proximité ou sur les emprises foncières des ouvrages du Grand Paris Express, de ses éventuels prolongements ainsi que des SERM. services En raison d'un dysfonctionnement technique, il est possible que des n° de télécopieur soient visibles dans la rubrique 8. Organisations. Veuillez ne pas les prendre en compte, ces numéros sont erronés. 70000000 71410000 71200000 70110000 FR10 : Ile de France FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » per-exa 50 price Critère prix ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 true 0597ea64-585b-408c-aa4c-1e93e118e313-02 false buyer-categories fa-wo-rc none 2024PN027L01 Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Analyse de contexte et diagnostic urbain ; Mission 2 : Faisabilités urbaines et architecturales ; Mission 3 : Mise à jour du projet architectural et urbain ; Mission 4 : Assistance aux consultations ; Mission 5 : Ingénierie écologique ; Mission 6 : Méthodes et organisation de chantier. services Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 301 733 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. 2301733 71000000 71200000 FR10 : Ile de France FR106 FRA 48 2 Oui LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » per-exa 50 price Critère Prix ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 true c410918e-e822-4ba7-b4a0-f507f1a8524c-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 2024PN027L02 Programmation et concertation Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Diagnostic socio-démographique ; Mission 2 : Elaboration de scénarios programmatiques ; Mission 3 : Approfondissement du scénario retenu ; Mission 4 : Concertation ; Mission 5 : Diagnostic de l'usage de l'espace public. services Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 768 921 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. 768921 71410000 FR10 : Ile de France FR106 FRA 48 2 Oui LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 quality Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » per-exa 50 price Critère Prix ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 true c410918e-e822-4ba7-b4a0-f507f1a8524c-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 2024PN027L03 Etudes de marché Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Etude de marché ; Mission 2 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres promoteurs services Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 476 452 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. 476452 70110000 FR10 : Ile de France FR106 FRA 48 2 Oui 2000-01-01+01:00 26-66181 3.2.5 Société des grands projets URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE AURELIEN HUGUET ECOLOGIE BUILDERS & PARTNERS UNE FABRIQUE DE LA VILLE Res Publica WOMENABILITY OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER BNP PARIBAS REAL ESTATE 2026-07-05 2026-08-03 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers de la SGP et de ses filiales Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66181 du 03/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-66181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers de la SGP et de ses filiales
Description : Le titulaire de l'accord-cadre assistera la Société des grands projets (en tant que groupement de commande : Société des grands projets, SGP développement et SGP Immobilier) dans la définition des projets immobiliers et urbains qui pourront être développés, à proximité ou sur les emprises foncières des ouvrages du Grand Paris Express, de ses éventuels prolongements ainsi que des SERM.
Identifiant de la procédure : 4d7cc9f5-b5b5-475b-90c3-bd22dc4dc9f7
Avis précédent : 136918-2025
Identifiant interne : 2024PN027
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP IMMOBILIER : Numéro d'enregistrement : 91148230500016 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon marches-sgp@sgp. frune procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En raison d'un dysfonctionnement technique, il est possible que des n° de télécopieur soient visibles dans la rubrique 8. Organisations. Veuillez ne pas les prendre en compte, ces numéros sont erronés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier
Description : Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Analyse de contexte et diagnostic urbain ; Mission 2 : Faisabilités urbaines et architecturales ; Mission 3 : Mise à jour du projet architectural et urbain ; Mission 4 : Assistance aux consultations ; Mission 5 : Ingénierie écologique ; Mission 6 : Méthodes et organisation de chantier.
Identifiant interne : 2024PN027L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Oui
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,301,733 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 0597ea64-585b-408c-aa4c-1e93e118e313-02
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 301 733 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Programmation et concertation
Description : Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Diagnostic socio-démographique ; Mission 2 : Elaboration de scénarios programmatiques ; Mission 3 : Approfondissement du scénario retenu ; Mission 4 : Concertation ; Mission 5 : Diagnostic de l'usage de l'espace public.
Identifiant interne : 2024PN027L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Oui
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 768,921 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c410918e-e822-4ba7-b4a0-f507f1a8524c-01
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 768 921 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes de marché
Description : Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Etude de marché ; Mission 2 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres promoteurs
Identifiant interne : 2024PN027L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Oui
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 476,452 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c410918e-e822-4ba7-b4a0-f507f1a8524c-01
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 476 452 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,547,106 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,301,733 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement URBAN ACT (Mandataire), AURELIEN HUGUET (Cotraitant), & BUILDERS & PARTNERS (Cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE
Nom officiel : AURELIEN HUGUET ECOLOGIE, BUILDERS & PARTNERS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PN027L01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PN027L01
Titre : Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 768,921 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE (Mandataire), RES PUBLICA (Cotraitant), & WOMENABILITY (Cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Nom officiel : Res Publica, WOMENABILITY
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PN027L02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PN027L02
Titre : Programmation architecturale et urbaine, concertation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 476,452 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER (Mandataire) & BNP PARIBAS REAL ESTATE (Cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire : OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER
Nom officiel : BNP PARIBAS REAL ESTATE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PN027L03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PN027L03
Titre : Etudes de marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 08/06/2026
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Télécopieur : +33 182462031
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52776939200020
Adresse postale : 33 rue de Montreuil
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Télécopieur : +33 182462031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AURELIEN HUGUET ECOLOGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53466987400024
Adresse postale : 27 Rue Paul Doumer
Ville : PERIGNY
Code postal : 94520
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Télécopieur : +33 182462031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BUILDERS & PARTNERS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52908018600099
Adresse postale : 5 place du Marivel
Ville : SEVRES
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50849633800023
Adresse postale : 57 rue de Turbigo
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Res Publica
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45265113600031
Adresse postale : 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : WOMENABILITY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81403259500047
Adresse postale : 12 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel : OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98373873300010
Adresse postale : 21 Bis rue JEAN LECLAIRE, BAT C3
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010
Nom officiel : BNP PARIBAS REAL ESTATE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69201218000208
Adresse postale : 50 Cours de l'Ile Seguin
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 566f9503-5324-4f39-a343-4fce909c2162 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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