16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 886BEA03-0BAA-D230-BC02B8022E50E593 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seedr.fr ORG-0002 S.E.E.D.R 14 bis boulevard de Valmy Roanne 42300 FRK25 FRA 430 Monsieur le Président 0477230062 0477230106 seedr@seedr.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 886BEA23-D332-7979-DF170024568C4D34 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ccf52ca6-1f48-4e4c-a704-edb1db9c8273 1ec3311f-b37e-4ce3-b8a6-fb3e2fc03c29 2026-07-03+02:00 11:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 14 14 open false TRI-VALO 27-30 Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais). La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R services Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres des 14 lots, les sous - critères et les modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. Pour les lots n°4 et 5, une visite facultative des déchèteries est possible les jeudis 23 et 30 juillet 2026. Les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation. Conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation, les lots n°1-2-3-4-6-7-12-13 sont soumis à une clause d'insertion 13156312 90513000 90520000 90523000 90500000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 1 Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard. Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25 000 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes other other 832260 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le marché est conclu pour un durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 70 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 2 Prestation de valorisation des déchets végétaux - CHARGEMENT ET TRANSFERT DU BROYAT Le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs du broyat de déchets végétaux collecté sur les 5 plateformes de broyage du territoire du S.E.E.D.R. Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs ou sur d'autres sites. Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme…) services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25 000 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes other other 346800 90513000 90500000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 75 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 3 Prestation de valorisation du bois Le lot concerne la prestation de valorisation du bois (A, B, souches...) collecté sur les 10 déchèteries du territoire . La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027 services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 9 100 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 4 550 tonnes other other 646260 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 4 Prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux Le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux. Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) de toutes les déchèteries hors EcoDDS Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation services Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 450 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 150 tonnes other other 711740 90513000 90523000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 1 Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 80 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 5 Prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz Le lot concerne la prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz collectés sur les 10 déchèteries du territoire services Sur les trois ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 42 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 14 tonnes other other 171160 90513000 90523000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 70 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 6 Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers seront apportés par les Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, Pays d'Urfé et Charlieu Belmont Communauté. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027 services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1600 tonnes other other 1771320 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnemntale per-exa 70 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 7 Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des journaux-magazines-revues (multi-matériaux) Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027 services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 16 200 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 8100 tonnes other other 6800000 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 15 quality Valeur technique et environnementale per-exa 85 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 8 Prestation de tri et conditionnement des cartons Le lot concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte. La réception ou le tri/conditionnement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3600 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1800 tonnes other other 189040 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 5 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 90 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 9 Prestation de tri et de valorisation de la terre végétale Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation de la terre végétale collectée sur les déchèteries de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1000 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 500 tonnes other other 6300 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 2 Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 5 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur envrionnentale per-exa 90 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 10 Prestation de tri et de valorisation des déchets inertes Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 24000 tonnes other other 12000 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 80 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 11 Prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Charlieu Belmont Communauté, de la COPLER, de Saint-Germain-Laval (CCVAI) et de la Villette (Roannais Agglomération). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 4 ans d'exécution du contrat, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 4800 tonnes other other 384000 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 85 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 12 Prestation de valorisation du plâtre Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoires du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes other other 605472 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 cost Coût global https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 13 Prestation de tri, traitement et de valorisation des biodéchets Le lot concerne la prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de Roannais Agglomération et de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité services Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 6400 tonnes other other 580000 90513000 90513000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds not-allowed 61851 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 5 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur envrionnementale per-exa 90 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 14 Prestation de traitement des déchets d'amiante lié Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les déchets d'amiante et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des habitants de chaque collectivité services Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 210 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 70 tonnes other other 99960 90513000 90523000 90520000 90523000 90500000 2027-01-01+01:00 48 1 Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'un année, soit jusqu'au 31 décembre 2030 26-66199 3.2.5 S.E.E.D.R 2026-07-05 2026-09-10T09:00:00+02:00 2026-09-10 274 Prestations de services 42 Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R Avis de marché - Avis n° 26-66199 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-66199
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.E.D.R
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
Description : Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais). La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R
Identifiant de la procédure : 1ec3311f-b37e-4ce3-b8a6-fb3e2fc03c29
Identifiant interne : TRI-VALO 27-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,156,312 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres des 14 lots, les sous - critères et les modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. Pour les lots n°4 et 5, une visite facultative des déchèteries est possible les jeudis 23 et 30 juillet 2026. Les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation. Conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation, les lots n°1-2-3-4-6-7-12-13 sont soumis à une clause d'insertion
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE
Description : Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard. Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour un durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 832,260 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25 000 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de valorisation des déchets végétaux - CHARGEMENT ET TRANSFERT DU BROYAT
Description : Le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs du broyat de déchets végétaux collecté sur les 5 plateformes de broyage du territoire du S.E.E.D.R. Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs ou sur d'autres sites. Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme…)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 346,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25 000 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de valorisation du bois
Description : Le lot concerne la prestation de valorisation du bois (A, B, souches...) collecté sur les 10 déchèteries du territoire . La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 646,260 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 9 100 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 4 550 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux
Description : Le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux. Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) de toutes les déchèteries hors EcoDDS Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 711,740 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 450 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 150 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz
Description : Le lot concerne la prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz collectés sur les 10 déchèteries du territoire
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 171,160 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les trois ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 42 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 14 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri
Description : Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers seront apportés par les Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, Pays d'Urfé et Charlieu Belmont Communauté. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,771,320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1600 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des journaux-magazines-revues (multi-matériaux)
Description : Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 16 200 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 8100 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnemntale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Prestation de tri et conditionnement des cartons
Description : Le lot concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte. La réception ou le tri/conditionnement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,040 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3600 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1800 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Prestation de tri et de valorisation de la terre végétale
Description : Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation de la terre végétale collectée sur les déchèteries de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1000 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 500 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Prestation de tri et de valorisation des déchets inertes
Description : Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 24000 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur envrionnentale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés
Description : Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Charlieu Belmont Communauté, de la COPLER, de Saint-Germain-Laval (CCVAI) et de la Villette (Roannais Agglomération). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 4 ans d'exécution du contrat, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 4800 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Prestation de valorisation du plâtre
Description : Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoires du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 605,472 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Prestation de tri, traitement et de valorisation des biodéchets
Description : Le lot concerne la prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de Roannais Agglomération et de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 6400 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Prestation de traitement des déchets d'amiante lié
Description : Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les déchets d'amiante et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des habitants de chaque collectivité
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'un année, soit jusqu'au 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,960 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 210 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 70 tonnes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur envrionnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2026 à 10:00
Lieu : Seedr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 886BEA03-0BAA-D230-BC02B8022E50E593
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.E.E.D.R
Numéro d’enregistrement : 430
Adresse postale : 14 bis boulevard de Valmy
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : seedr@seedr.fr
Téléphone : 0477230062
Télécopieur : 0477230106
Adresse internet : http://www.seedr.fr
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 886BEA23-D332-7979-DF170024568C4D34
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccf52ca6-1f48-4e4c-a704-edb1db9c8273 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>