2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de traiteur (fourniture et livraison de repas chauds) pour le Département de la Somme
Description
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commande est de 60 000,00 HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Identifiant de la procédure
:
01ea9c9c-2225-47cc-92f1-5d81feb56be7
Identifiant interne
:
2026_TRAITEUR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commande est de 60 000,00 Ht, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Ce montant représente la limite maximum de commande et ne constitue en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficile. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 Jour(s) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées. En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. à cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Toutes les offres ne respectant pas cette disposition seront déclarée irrégulières. échantillons : Les candidats dont l'offre est recevable seront tenus de livrer au Département les échantillons listés ci-dessous, en vue de leur dégustation pour la notation du critère qualité des produits. Les candidats préciseront l'origine des produits utilisés. - Un repas institutionnel comprenant une entrée, un plat et un dessert par dégustant, - Un repas protocolaire comprenant 3 toasts apéritifs, une entrée, un plat et un dessert par dégustant Les échantillons seront présentés à l'assiette, tels qu'ils seraient servis, afin d'évaluer leur présentation. Les sauces pourront être mises à part. Les candidats seront informés par courrier adressé par voie électronique par le biais du profil acheteur au moins une semaine à l'avance du déroulement et des conditions de cette livraison, notamment du nombre d'échantillons. Cette livraison aura lieu à l'adresse suivante : Département de la Somme 35 rue Lamarck 80000 Amiens Indemnisation des candidats Les candidats seront indemnisés pour la livraison des échantillons moyennant une indemnité forfaitaire de 10 euro(s) par repas commandé. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE