5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Description
:
Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
Identifiant interne
:
S-PF-1843387
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
137 bvd cavalier
Ville
:
Puget sur Argens
Code postal
:
83480
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/02/2027
Date de fin de durée
:
03/08/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Dernier trimestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843387
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la commande publique