5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques et multi-services pour les sites régionaux de l'AMRC
Description
:
L'Accord Cadre à bon de commande mono attributaire a pour objet des prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques et multi services des sites de l’AMRC du groupe Malakoff Humanis. La liste des sites est précisée en annexe 5 du CCTP les sites sont répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le montant maximum du marché est indiqué dans les pièces du marché
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité
:
11,000,000
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au Titulaire (prévue le 1er janvier 2027) Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
11,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale, sociale et sécurité, hygiène et innovation dans le cadre de l'exécution du marché (20 pts) Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aZQUU42SSf
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
24/08/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans à titre exceptionnel conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la complexité du périmètre couvert, comprenant environ cinquante sites répartis sur l'ensemble du territoire national, ainsi que par l'importance de la phase de transition et de déploiement estimée entre six et huit mois. Le Titulaire devra notamment réaliser la reprise des données techniques, l'organisation des équipes nationales et locales, le paramétrage des outils de pilotage, la mise en place des processus d'exploitation et la constitution des réseaux de sous-traitance. Ces investissements humains, organisationnels et techniques nécessitent une période d'exploitation suffisante pour être amortis et garantir une exécution efficiente du contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisation qui traite les offres
:
Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE