1306000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1306000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 ENOVACOM CON-0001 2026-06-29+02:00 ORG-0001 M2026-TELESANTE_URG-02 MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES TEN-0001 TPA-0001 ENOVACOM ORG-0003 29 false ORG-0001 GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France 45 rue André Grillon AMIENS 80000 FRE23 FRA 13002385600029 Marion PONCHY 0322803160 marchespublics@esante-hdf.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d’Amiens 14. rue Lemerchier - CS 81114 amiens 80011 FRE23 FRA 178 000 055 00016 greffe.ta-amiens@juradm.fr medium ORG-0003 ENOVACOM SAS 521 Avenue du Prado - BP 80186 MARSEILLE 13268 FRL04 FRA 443 685 573 00034 2.3 eforms-sdk-1.13 6eaa43f1-f8f9-450f-829a-bbc44debc80a 23af4b97-e504-4688-a8ac-306dd8a44228 2026-07-03+02:00 12:23:54.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-ra health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call technical Dans le cadre de la stratégie régionale de développement des usages numériques en santé, le GRADeS Inéa accompagne les établissements de santé dans la mise en oeuvre et l’exploitation de dispositifs de téléexpertise. À ce jour, plusieurs établissements de la région utilisent la solution ENOVACOM pour des usages de téléexpertise, dans le cadre d’un marché porté par Numih. Ce marché arrivant à échéance au 30 juin 2026, et Numih ne souhaitant pas en assurer le renouvellement, il est nécessaire d’assurer la continuité de service pour les établissements utilisateurs. Dans ce contexte et à la demande de l’ARS des Hauts-de-France, le GRADeS Inéa reprend le portage contractuel de la solution et met en place un marché négocié avec l’éditeur ENOVACOM, afin de garantir la continuité des services. M2026-TELESANTE_URG-02 MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d services 72000000 Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds Continuité des services quality continuité des services Tribunal Administratif d’Amiens ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true true buyer-categories fa-wo-rc none M2026-TELESANTE_URG-02 La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d services 72000000 Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France. anyw-eea 2026-06-29+02:00 2027-12-29+01:00 2000-01-01+01:00 26-66329 3.2.5 GRADeS Inéa Sant& Numérique HdF ENOVACOM SAS 2026-07-05 2026-10-02 274 Prestations de services 80 62 59 02 60 M2026-TELESANTE_URG-02 MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66329 du 03/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 80, 62, 59, 02, 60
Annonce n° 26-66329
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES
Description : La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Identifiant de la procédure : 23af4b97-e504-4688-a8ac-306dd8a44228
Identifiant interne : M2026-TELESANTE_URG-02
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Description : La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Identifiant interne : M2026-TELESANTE_URG-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/06/2026
Date de fin de durée : 29/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : continuité des services
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Continuité des services
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui signe le marché : GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 1,306,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Dans le cadre de la stratégie régionale de développement des usages numériques en santé, le GRADeS Inéa accompagne les établissements de santé dans la mise en oeuvre et l’exploitation de dispositifs de téléexpertise. À ce jour, plusieurs établissements de la région utilisent la solution ENOVACOM pour des usages de téléexpertise, dans le cadre d’un marché porté par Numih. Ce marché arrivant à échéance au 30 juin 2026, et Numih ne souhaitant pas en assurer le renouvellement, il est nécessaire d’assurer la continuité de service pour les établissements utilisateurs. Dans ce contexte et à la demande de l’ARS des Hauts-de-France, le GRADeS Inéa reprend le portage contractuel de la solution et met en place un marché négocié avec l’éditeur ENOVACOM, afin de garantir la continuité des services.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,306,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENOVACOM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ENOVACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026-TELESANTE_URG-02 MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2026
Organisation qui signe le marché : GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002385600029
Adresse postale : 45 rue André Grillon
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Marion PONCHY
Adresse électronique : marchespublics@esante-hdf.fr
Téléphone : 0322803160
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14. rue Lemerchier - CS 81114
Ville : amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENOVACOM SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 443 685 573 00034
Adresse postale : 521 Avenue du Prado - BP 80186
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13268
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eaa43f1-f8f9-450f-829a-bbc44debc80a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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