16 ORG-0001 EPFL des Territoires Oise et Aisne 17 AVENUE DU BEAUVAISIS BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 49840839200039 +33 344102001 sandrine.colin@epflo.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS 14 RUE LEMERCHIER Amiens 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 273f8682-c36a-41a0-aba2-7b8140b413b5 b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e 2026-07-03+02:00 13:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 true L'ensemble des dispositions du présent AAPC est précisé dans le règlement de la consultation joint au DCE de la consultation. Ainsi : - l'article 7 du règlement de la consultation précise les conditions de participation - l'article 8 précise les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - l'article 17 précise les critères de notation applicables à la présente consultation - l'article 21 précise les voies et délais de recours open false 26-AOO-S-01 MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO) Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité services 66510000 66515200 66515411 66516000 66514110 66513100 66515410 FRE22 FRA FRE21 FRA LOT-0001 required no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html none epo-procurement-document performance L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. not-allowed no allowed ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 120 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros services 66515200 FRE22 FRA FRE21 FRA 2027-01-01+01:00 3 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html none epo-procurement-document performance L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. not-allowed no allowed ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 120 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. services 66516000 66512000 FRE22 FRA FRE21 FRA 2027-01-01+01:00 3 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html none epo-procurement-document performance L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. not-allowed no allowed ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 120 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents. services 66514110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 3 LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html none epo-procurement-document performance L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. not-allowed no allowed ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 120 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurances de la protection fonctionnelle des agents Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. services 66513100 FRE22 FRA 3 LOT-0005 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html none epo-procurement-document performance L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte. not-allowed no allowed ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 120 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Assurances de la Cyber criminalité Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. services 66515410 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 3 26-66355 3.2.5 EPFL des Territoires Oise et Aisne 2026-07-05 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 20 Assurance 60 02 MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE Avis de marché - Avis n° 26-66355 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 02
Annonce n° 26-66355
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
Identifiant de la procédure : b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e
Identifiant interne : 26-AOO-S-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'ensemble des dispositions du présent AAPC est précisé dans le règlement de la consultation joint au DCE de la consultation. Ainsi : - l'article 7 du règlement de la consultation précise les conditions de participation - l'article 8 précise les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - l'article 17 précise les critères de notation applicables à la présente consultation - l'article 21 précise les voies et délais de recours
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Description : Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Description : Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Description : Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurances de la Cyber criminalité
Description : Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1170104.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'article 8 du règlement de la consultation précise en détail les conditions de participations relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Aussi, les candidats devront présenter une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ? Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 AVENUE DU BEAUVAISIS
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.colin@epflo.fr
Téléphone : +33 344102001
Profil de l’acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 273f8682-c36a-41a0-aba2-7b8140b413b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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