18875703.24 18875703.24 RES-0001 selec-w TEN-0001 12000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 0 no TPA-0001 LOT-0001 Offre DIOT SIACI - Groupement avec Groupama CON-0001 2026-06-29+02:00 true 131381-2026 Contrat DIOT SIACI - groupement avec GROUPAMA TEN-0001 TPA-0001 DIOT SIACI - Groupement avec Groupama ORG-0004 29 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__O5ICOgiQT ORG-0001 CDG 53 MAYENNE 21 Rue Ferdinand Buisson - Bât F 53 Changé 53810 FRG03 FRA 28530002600041 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53) 0243590909 cdg53@cdg53.fr medium ORG-0004 DIOT SIACI 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH PARIS 75017 FR101 FRA 57205993900122 https://greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 92084215000012 +33255101002 +33255101003 2.3 eforms-sdk-1.13 731578db-c090-4b11-b403-cfca3ea179cd 223482e5-a254-4b0b-ac15-46192ed64d59 2026-07-03+02:00 14:01:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 neg-w-call e5d9dacf-db83-417a-9e4e-a9e896bfa162-02 false 26.001 Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). services 12000000 22000000 66512000 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE - 21 rue Ferdinand Buisson Changé 53810 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (30 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points) 0 0 0 quality Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (30 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points) ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none Risques statutaires du personnel Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché. services 12000000 66512000 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE CHANGE 53810 FRG03 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 30 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 19 agents CNRACL 2000-01-01Z 26-66364 26-18997 26-26890 3.2.5 CDG 53 MAYENNE DIOT SIACI 2026-07-05 2026-08-14 20 Assurance 53 Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66364 du 03/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-66364
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG 53 MAYENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure : 223482e5-a254-4b0b-ac15-46192ed64d59
Avis précédent : e5d9dacf-db83-417a-9e4e-a9e896bfa162-02
Identifiant interne : 26.001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE - 21 rue Ferdinand Buisson
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : 30 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 19 agents CNRACL
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (30 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (30 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDG 53 MAYENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDG 53 MAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18,875,703.24 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18,875,703.24 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIOT SIACI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DIOT SIACI - Groupement avec Groupama
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat DIOT SIACI - groupement avec GROUPAMA
Date de conclusion du marché : 29/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 131381-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG 53 MAYENNE
Numéro d’enregistrement : 28530002600041
Département : 53
Adresse postale : 21 Rue Ferdinand Buisson - Bât F
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG53)
Adresse électronique : cdg53@cdg53.fr
Téléphone : 0243590909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__O5ICOgiQT
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIOT SIACI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57205993900122
Adresse postale : 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33255101002
Télécopieur : +33255101003
Adresse internet : https://greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 731578db-c090-4b11-b403-cfca3ea179cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 14:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>