5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Outil de pilotage des risques et de la qualité - Paramétrage et périmètre fonctionnel
Description
:
mise en place, paramétrage, déploiement et exploitation d'un outil logiciel de pilotage des risques, de la qualité et de la santé-sécurité au travail (SST), couvrant 972 dispositifs, 13 régions, 53 départements, pour environ 5 000 utilisateurs (interface web responsive, SSO Microsoft Entra ID). Inclut maintenance, support, formation et reprise des données (AGEVAL, BlueKanGo, fichiers bureautiques).
Identifiant interne
:
2026-41
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72263000
Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72261000
Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80533100
Services de formation informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,040,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1167334.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://coallia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
31/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de notification. La première année constitue la période de déploiement, durant laquelle le Titulaire assure la mise en oeuvre complète de la solution : paramétrage, reprise des données issues d'AGEVAL et BlueKanGo, intégrations SI, formations, conduite du changement et accompagnement au déploiement. Durant cette période, la licence est accordée à titre gratuit. Seules les prestations de services liées au déploiement font l'objet d'une facturation conformément à la DPGF. La mise en production effective de la solution marque la fin de la période de déploiement et le début de la période de licence. 6.2 Période ferme sous licence (année 2 à 4) À l'issue de la période de déploiement, le contrat entre dans une période ferme de trois (3) ans durant laquelle la licence est due conformément aux conditions financières du marché. Cette période court à compter du premier jour du mois suivant la réception du Procès-Verbal de mise en production signé par les deux parties.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Coallia
Organisation chargée des procédures de recours
:
COALLIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COALLIA