5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan
Description
:
Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
Identifiant interne
:
DAF_2025_000518
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FREJUS, CANNET DES MAURES
Code postal
:
83370, 83340
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
21 RiMA et Base Ecole 2e RHC
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
196,824
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures techniques et environnementales
Description
:
Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui exécute le paiement
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui signe le marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)