6b461941-4a94-41a4-b598-e993b33b53eb-01 cor-buy La DLRO est décalée au 21/09/2026 16 https://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 Département du Val-de-Marne 13-15 rue Gustave Eiffel Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques Créteil 94000 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le président du Département du Val-de-marne 3994 daquama-commandepublique@valdemarne.fr https://melun.tribunaladministratif.fr https://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule Melun cedex 77008 FR102 FRA 1777074900017 +33160566630 greffe.tamelun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 24dfc776-e69d-48f8-bfe1-ec65e027b8b2 d65270bf-1ffe-4ee1-a643-4d54523f7a74 2026-07-03+02:00 14:55:09+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA http://www.valdemarne.fr/marchepublics la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Directive 2014/24/UE Articles L.21242,R.21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document 2 2 open false DAQUAMA-2026-01 Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau d'assainissement du Val-de-Marne L'accord-cadre a pour objet, d'une part, d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, le maintien en conditions de sécurité et la tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) par reprise du code source du système d'information VALERIE (Val-de-Marne Exploitation et Régulation Informatisées des Effluents) et des applications qui lui sont liées. Il intègre également le développement de nouvelles applications métier. D'autre part, il a pour objet le maintien en conditions opérationnelles, par une tierce maintenance applicative et matérielle, et un maintien en conditions de sécurité, du Système d'Informations par Intelligence Artificielle de la Direction adjointe à l'Exploitation (SI IA-DAE), dédié au recueil et à la fourniture de données d'entrée à des moteurs d'IA, et au recueil et la présentation de leurs résultats à des fins d'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne. services Si la procédure est annulée ou infructueuse,elle sera relancée Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français dans laquelle les offres sont rédigées: Français 6200000 3490000 72267100 72212517 42961200 50312610 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr. epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 quality La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique poi-exa 40 price Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif poi-exa 10 quality Le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques d'exploitation des équipements du réseau d'assainissement du Val-de-Marne Les prestations consistent à assurer : La maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative des applications et de l'infrastructure matérielle du système d'informations VALERIE ; Le développement de nouvelles applications métier ; L'administration des bases de données ; La sécurité informatique ; La fourniture, l'intégration et la mise en œuvre de matériels ; L'assistance technique en informatique et réseaux de télécommunication ; Les actions de formations. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et à la passation de marchés subséquents. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 200 000 Euros et maximum 1 300 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 988 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de visite sont fixés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. pollu-prev 5200000 2988000 72267100 42961200 72212517 FR107 FRA 2027-01-01+02:00 48 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr. none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 50 quality La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique poi-exa 40 price Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif poi-exa 10 price le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour le recueil, l'envoi et la présentation de données de l'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne Les prestations consistent à assurer : L'hébergement physique du serveur de virtualisation contenant l'ensemble de la solution applicative ; L'administration et la maintenance de ce serveur, de l'hyperviseur et de ses machines virtuelles ; L'administration et la maintenance de la machine physique tampon hébergée chez l'acheteur ; La tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) des développements spécifiques ; La prise en charge du bon fonctionnement, du paramétrage et des mises à jour des applications tierces commerciales ou opensource employées ; L'administration des bases de données utilisées ; La gestion de différentes interfaces d'import et d'export de données ; L'acquisition des données provenant de ces interfaces ; L'ordonnancement et l'historisation de l'ensemble des données en vue de leur retransmission à un moteur IA externe ; Le recueil et l'historisation des résultats issus des calculs de cette IA ; Le développement des vues d'exploitation de ces résultats sur le logiciel de supervision Panorama E2. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 30 000 Euros et maximum 250 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 502 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. 1000000 502000 72267100 72212517 50312610 FR107 FRA 2027-01-01+02:00 48 4 26-66424 26-65387 3.2.5 Département du Val-de-Marne 2026-07-05 2026-09-21T16:00:00+02:00 2026-09-21 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 94 Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau d'assainissement du Val-de-Marne Avis de marché - Avis n° 26-66424 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-66424
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Description : L'accord-cadre a pour objet, d'une part, d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, le maintien en conditions de sécurité et la tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) par reprise du code source du système d'information VALERIE (Val-de-Marne Exploitation et Régulation Informatisées des Effluents) et des applications qui lui sont liées. Il intègre également le développement de nouvelles applications métier. D'autre part, il a pour objet le maintien en conditions opérationnelles, par une tierce maintenance applicative et matérielle, et un maintien en conditions de sécurité, du Système d'Informations par Intelligence Artificielle de la Direction adjointe à l'Exploitation (SI IA-DAE), dédié au recueil et à la fourniture de données d'entrée à des moteurs d'IA, et au recueil et la présentation de leurs résultats à des fins d'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : d65270bf-1ffe-4ee1-a643-4d54523f7a74
Identifiant interne : DAQUAMA-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961200 Système Scada ou équivalent
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,490,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Si la procédure est annulée ou infructueuse,elle sera relancée Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Articles L.21242,R.21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques d'exploitation des équipements du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Description : Les prestations consistent à assurer : La maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative des applications et de l'infrastructure matérielle du système d'informations VALERIE ; Le développement de nouvelles applications métier ; L'administration des bases de données ; La sécurité informatique ; La fourniture, l'intégration et la mise en œuvre de matériels ; L'assistance technique en informatique et réseaux de télécommunication ; Les actions de formations.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961200 Système Scada ou équivalent
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,988,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et à la passation de marchés subséquents. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 200 000 Euros et maximum 1 300 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 2 988 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de visite sont fixés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour le recueil, l'envoi et la présentation de données de l'exploitation du réseau d'assainissement du Val-de-Marne
Description : Les prestations consistent à assurer : L'hébergement physique du serveur de virtualisation contenant l'ensemble de la solution applicative ; L'administration et la maintenance de ce serveur, de l'hyperviseur et de ses machines virtuelles ; L'administration et la maintenance de la machine physique tampon hébergée chez l'acheteur ; La tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) des développements spécifiques ; La prise en charge du bon fonctionnement, du paramétrage et des mises à jour des applications tierces commerciales ou opensource employées ; L'administration des bases de données utilisées ; La gestion de différentes interfaces d'import et d'export de données ; L'acquisition des données provenant de ces interfaces ; L'ordonnancement et l'historisation de l'ensemble des données en vue de leur retransmission à un moteur IA externe ; Le recueil et l'historisation des résultats issus des calculs de cette IA ; Le développement des vues d'exploitation de ces résultats sur le logiciel de supervision Panorama E2.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 502,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 30 000 Euros et maximum 250 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 502 000 Euros HT, elle est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle. Les sous-critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 3 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera apprécié à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : le critère environnemental sera apprécié à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940147&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Adresse postale : 13-15 rue Gustave Eiffel
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le président du Département du Val-de-marne
Adresse électronique : daquama-commandepublique@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchepublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1777074900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaule
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Adresse internet : https://melun.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 6b461941-4a94-41a4-b598-e993b33b53eb-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La DLRO est décalée au 21/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24dfc776-e69d-48f8-bfe1-ec65e027b8b2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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