5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Description
:
Attribution d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’animation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l’animation, la gestion et le développement du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l’hôtel d’entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l’amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l’espace de restauration.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70330000
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du fonctionnement du service concédé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Projet d'exploitation de l'espace disponible
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Qualité financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagement en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise