16 false false https://www.occitanie-est.cnrs.fr/fr ORG-0001 CNRS - DR13 Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de mende Montpellier 34095 FRJ13 FRA 18008901303720 Pôle Achats de la Délégation régionale Occitanie Est du CNRS 0467613434 dr13-achats@cnrs.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 (4) 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8e46cdcc-c628-49ac-9ea6-bb3ed2571ce1 2b0301b7-77fa-4e99-be34-fb92cebe75f6 2026-07-03+02:00 15:04:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026-STL-17 Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE La consultation a pour l'objet l’installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE. supplies Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT. 295000 42513290 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT. Campus CNRS « Route de Mende » 1919 Route de Mende Montpellier 34095 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 2026-STL-17 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) required not-allowed false poi-exa 50 quality Valeur Technique Valeur Technique poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations poi-exa 10 quality Développement durable Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026-STL-17 Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE La consultation a pour objet l’installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE. Lieu d’exécution : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de Mende 34095 Montpellier Cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT. supplies works 42513290 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT. Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de mende Montpellier 34095 FRJ13 FRA 4 La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat en sera informé lors de la notification du marché. 26-66430 3.2.5 CNRS DELEGATION OCCITANIE EST 2026-07-05 2026-08-03T12:00:00.000+02:00 2026-08-03 188 Laboratoire (matériel) 34 Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE (2026-STL-17) Avis de marché - Avis n° 26-66430 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-66430
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS - DR13
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE
Description : La consultation a pour l'objet l’installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE.
Identifiant de la procédure : 2b0301b7-77fa-4e99-be34-fb92cebe75f6
Identifiant interne : 2026-STL-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42513290 Matériel industriel de réfrigération
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus CNRS « Route de Mende » 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34095
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 295,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE
Description : La consultation a pour objet l’installation d’enceintes climatiques dans le bâtiment PTEE. Lieu d’exécution : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de Mende 34095 Montpellier Cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT.
Identifiant interne : 2026-STL-17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 42513290 Matériel industriel de réfrigération
Options :
Description des options : La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat en sera informé lors de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34095
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée à l’expresse condition que celle-ci soit identifiable. Si tel n’est pas le cas, toutes les offres seront rejetées. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage facultatif de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE facultative n°1 : Résine dans l’entrée du module (article 2.4.2 du Chapitre 1 du CCTP, p.48). La prestation consistera à traiter en plus la salle technique de chaque module permettant l’accès aux boxes. PSE facultative n°2 : Installation d'un dessiccateur pour 1 box plantes (article 3.1.3 du Chapitre 3a du CCTP, p.64). Cette prestation comprend la fourniture et la pose d’un dessiccateur pour un box plantes, y compris son départ et son alimentation électrique depuis le tableau de distribution (TD) électrique du module. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Le montant prévisionnel des prestations attendues est estimé à 295 000€ HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : +33 (4) 67 54 81 00 Télécopie : +33 (4) 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres : CNRS - DR13
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS - DR13
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : Campus CNRS « Route de Mende » 1919 route de mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34095
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats de la Délégation régionale Occitanie Est du CNRS
Adresse électronique : dr13-achats@cnrs.fr
Téléphone : 0467613434
Adresse internet : https://www.occitanie-est.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 (4) 67 54 74 10
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e46cdcc-c628-49ac-9ea6-bb3ed2571ce1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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