16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 91017AC0-C48E-AF1D-7A75200B6BEFAF64 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63858 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 91017B10-0C80-610F-CEBC2DBE09BC0D57 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 91017B21-0C70-889D-0E5E6C6868E3581E 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 223d4648-940d-4e30-9f41-48ff972e6152 93e217aa-7de8-417a-ad15-2047045be32f 2026-07-03+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false DCE-26-35 Fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030 supplies Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement Prix révisables chaque année au 1er janvier et au 1er juillet et pour la première fois au 1er janvier 2027 Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Pas d'avance 1080000 44470000 44470000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1838772 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique per-exa 60 price Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de fonte pour regard de branchement Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 70 000.00 euro(s) ht supplies 280000 44470000 44470000 2027-01-01+01:00 12 3 Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1838772 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique per-exa 60 price Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000.00 euro(s) ht supplies 600000 44470000 44470000 2027-01-01+01:00 12 3 Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1838772 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique per-exa 60 price Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000.00 euro(s) ht supplies 200000 44470000 44316300 2027-01-01+01:00 12 3 Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030 26-66437 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-07-05 2026-09-11T17:00:00+02:00 2026-09-11 130 Fonderie 50 Fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin Avis de marché - Avis n° 26-66437 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-66437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030
Identifiant de la procédure : 93e217aa-7de8-417a-ad15-2047045be32f
Identifiant interne : DCE-26-35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement Prix révisables chaque année au 1er janvier et au 1er juillet et pour la première fois au 1er janvier 2027 Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Pas d'avance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de fonte pour regard de branchement
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 70 000.00 euro(s) ht
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000.00 euro(s) ht
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000.00 euro(s) ht
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316300 Grilles
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838772
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838772
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91017AC0-C48E-AF1D-7A75200B6BEFAF64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63858
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 91017B10-0C80-610F-CEBC2DBE09BC0D57
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 91017B21-0C70-889D-0E5E6C6868E3581E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 223d4648-940d-4e30-9f41-48ff972e6152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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