5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique
Description
:
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 euro(s) HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre
Identifiant interne
:
S-PF-1845709
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 Rue du Château
Ville
:
Bruniquel
Code postal
:
82800
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/11/2026
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord cadre renouvelable 7 fois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée en sous-critères fixés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base du Bordereau des Prix chantier test joint au Dce)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845709
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845709
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/08/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La participation est réservée à une profession particulière : Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'ampleur des travaux à mener sur les bâtiments nécessitent une mobilisation des moyens financiers sur plusieurs années. Par conséquent, pour assurer une bonne continuité dans l'intervention sur ces édifices, la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa signature
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus