16 ORG-0001 Conservatoire national des arts et métiers 292 RUE SAINT-MARTIN PARIS 75003 FR101 FRA 19753471200017 01 40 27 23 30 achats@lecnam.net ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 11750005500013 0144594400 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 33b69944-7b8e-4f0e-a947-3e01901f0c9d 6eb2c385-baa1-4355-b9a8-46b84c4bd847 2026-07-03+02:00 15:26:26.446+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document true open false 26-009 REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter. supplies 900000 44316500 44500000 44521120 44521130 Paris FR101 FRA 60 rue du Landy, 93200 Saint-Denis Saint Denis 93200 FR106 FRA 15 rue Marat SAINT CYR L'ECOLE 78200 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26-009 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 26-009 REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter. supplies true 900000 44316500 Paris FR101 FRA 60 rue du Landy Saint-Denis 93200 FR106 FRA 15 rue Marat Saint Cyr l'Ecole 78210 FR103 FRA 4 26-66478 3.2.5 Conservatoire national des arts et métiers 2026-07-05 2026-08-31T12:00:00+01:00 2026-08-31 291 Quincaillerie (articles) 321 Serrurerie 75 78 93 Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Avis de marché - Avis n° 26-66478 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 93
Annonce n° 26-66478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire national des arts et métiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Identifiant de la procédure : 6eb2c385-baa1-4355-b9a8-46b84c4bd847
Identifiant interne : 26-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521120 Verrous de sécurité électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521130 Verrous de sécurité renforcés
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue Marat
Ville : SAINT CYR L'ECOLE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam. Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Identifiant interne : 26-009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 rue du Landy
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue Marat
Ville : Saint Cyr l'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire national des arts et métiers
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 RUE SAINT-MARTIN
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 01 40 27 23 30
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 11750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33b69944-7b8e-4f0e-a947-3e01901f0c9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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