16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV ORG-0001 GIE SESAM-Vitale 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon Le mans cedex 2 72019 FRG04 FRA 39172288100052 +33 243574202 secretariatsecg@sesam-vitale.fr ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 55101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand Nantes 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8fe49e7f-3491-4b70-a0fb-f30a403f2fad 05535807-55f8-4fd7-b545-287b19874c85 2026-07-03+02:00 15:52:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub health ORG-0001 epo-notice exg-natl open false AOO-26-05 Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale. supplies 300000 22140000 Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -le numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 550 000 euros HT. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Justificatif n° 1 : Déclaration par le candidat du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des trois (3) derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé est de 112 500 € HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. slc-abil-ref-services Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : aucun. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Justificatif n° 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun. slc-abil-facil-tools Justificatif n° 4 : Le candidat présente l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun. not-allowed no-eu-funds AOO-26-05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV epo-notice none performance no allowed not-allowed www.achatpublic.com 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie Le présent marché a pour objet l’impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale. supplies 300000 22140000 anyw-cou FRA 48 26-66498 3.2.5 GIE SESAM-Vitale 2026-07-05 2026-09-09T12:00:00+02:00 2026-08-10 160 Impression 72 Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie Avis de marché - Avis n° 26-66498 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-66498
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie
Description : Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.
Identifiant de la procédure : 05535807-55f8-4fd7-b545-287b19874c85
Identifiant interne : AOO-26-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22140000 Dépliants
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -le numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 550 000 euros HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie
Description : Le présent marché a pour objet l’impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22140000 Dépliants
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : Déclaration par le candidat du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des trois (3) derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé est de 112 500 € HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : aucun.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Justificatif n° 4 : Le candidat présente l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM-Vitale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : +33 243574202
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLBQm4SiTV
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8 rue de Chateaubriand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8fe49e7f-3491-4b70-a0fb-f30a403f2fad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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