17 https://www.marches-securises.fr https://www.lignesdazur.com ORG-0001 Régie Ligne d'Azur (06) RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia Nice 06100 FRL03 FRA 79403021300019 +33 493165252 +33 493887214 marches@lignesdazur.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 170600050000026 +33 334899786 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille CS 80001 Place Félix Baret Marseille 13282 FRL04 FRA 171300000700019 +33 334843545 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f149bd0f-cf22-4a29-bb2b-bb730696e657 159dd923-ac26-49b9-a111-9e48379228c6 2026-07-03Z 16:00:00Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub urttb ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants : conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises « exploitation », le service commercial, service gardiennage. supplies Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant minimum par période : sans Montant maximum par période : 3 000 000 € soit un total de 6 000 000 € HT avec reconduction. Le lot 2 « Fourniture des accessoires professionnels » fera l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 € HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché. Durée : 3 ans puis 1 reconduction tacite une fois 3 ans Critères de notation : valeur technique sur 50 points, prix sur 40 points, modalités environnementales et sociales sur 10 points (voir le détail dans le règlement de consultation) Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires 18300000 Nice 06100 FRL03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet d'une reconduction tacite de trois ans sans que la durée totale n’excède 6 ans. not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans le marché (phase offre) epo-procurement-document true L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. no allowed performance Voir les pièces du marché (phase offre) false not-allowed quality PRIX Valeur technique sur 50 points price PRIX Prix sur 40 points quality PRIX Modalités environnementales et sociales sur 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur supplies 6000000 6000000 18300000 Nice 06100 FRL03 FRA 72 3 ans puis 1 reconduction tacite de 3 ans (6 ans maximum) 1 26-66504 3.2.5 Régie Ligne d'Azur (06) 2026-07-05 2026-09-11 150 Habillement 06 Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur Avis de marché - Avis n° 26-66504 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-66504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d'Azur
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants : conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises « exploitation », le service commercial, service gardiennage.
Identifiant de la procédure : 159dd923-ac26-49b9-a111-9e48379228c6
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant minimum par période : sans Montant maximum par période : 3 000 000 € soit un total de 6 000 000 € HT avec reconduction. Le lot 2 « Fourniture des accessoires professionnels » fera l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 € HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché. Durée : 3 ans puis 1 reconduction tacite une fois 3 ans Critères de notation : valeur technique sur 50 points, prix sur 40 points, modalités environnementales et sociales sur 10 points (voir le détail dans le règlement de consultation) Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur
Description : Fournitures de tenues professionnelles pour le service exploitation et le service commercial de la Régie Ligne d’Azur
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : 3 ans puis 1 reconduction tacite de 3 ans (6 ans maximum)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet d'une reconduction tacite de trois ans sans que la durée totale n’excède 6 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : PRIX
Description : Valeur technique sur 50 points
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : PRIX
Description : Modalités environnementales et sociales sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du marché (phase offre)
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans le marché (phase offre)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170600050000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 334899786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171300000700019
Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 334843545
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f149bd0f-cf22-4a29-bb2b-bb730696e657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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