16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.smed06.fr ORG-0001 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 16 Allée des Gabians 06 CANNES-LA-BOCCA 06150 FRL03 FRA 20000058600012 +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs - CS 61039 06 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Greffe du Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001 13 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat général pour les affaires régionales +33 484354554 +33 484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4bdb1c86-9258-4196-8c0f-e05b9850d888 88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76 2026-07-03Z 16:03:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. open false 20260008 Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti. L'absence d'allotissement est justifiée par la nature des prestations, qui ne permettent pas une identification de prestations distinctes sans compromettre la cohérence technique et économique de l'exécution. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter. Les prix unitaires sont indiqués dans l'Acte d'Engagement et sont appliqués aux quantités réellement livrées et pesées sur le site de traitement. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. 90513000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement des prestations prévues dans le cadre du présent marché sera assuré par les fonds propres du SMED. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'acheteur pour chaque période d'exécution du marché. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus au titulaire, calculés selon les dispositions réglementaires en vigueur à la date de début de ces intérêts. Les factures devront être établies conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). epo-procurement-document true Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l’acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article R. 2142-26 du CCP. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché. no required not-allowed per-exa 60 price C1 - Prix des prestations jugés sur le prix moyen en € hors TVA et TGAP comprise, calculé à partir du Détail quantitatif estimatif sur la durée maximale d’exécution du marché, toutes reconductions comprises (cellule bleue dans le DQE) per-exa 20 quality C2 - Aspects qualitatifs appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 à 4), avec les sous-critères suivants : • SC1 = Ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (20 points) • SC2 = Capacité technique du ou des sites proposé(s) et saisonnalité prévisionnelle des apports (30 points) • SC3 = Description de la ou des filières proposée(s) (20 points), • SC4 = Modalités d’accueil du ou des sites proposés (30 points). per-exa 20 quality C3 - Performance environnementale (C3) appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (cadre de réponse à remplir par le candidat – Point 5), sur la base des éléments suivants : • SC5 = Performance énergétique et environnementale du/des sites de traitement proposés (50 points) • SC6 = Impact global des sites proposés sur l’organisation du SMED et l’environnement (50 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 20260008 Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter. services La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ci-avant s'entend hors TVA et hors TGAP. La durée du marché est d'un an à compter du 27 septembre 2026, reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues ; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l’article 4 Présentation des propositions, (Justificatifs de la candidature) du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l’article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l’article R. 2144-6 du CCP. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du CCP, le SMED accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : - L’Acte d'engagement dument complété, daté par le représentant qualifié du soumissionnaire, et renseigné sur le montant de l’offre (Cf Article 3), ainsi que son annexe éventuelle relative à la sous-traitance, le cas échéant ; - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dument complété et daté ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, dument complété et daté. Ce mémoire technique doit être impérativement produit. Il pourra être complété par des annexes. - L’annexe 1 au mémoire technique composée de 2 feuillets : Capacités proposées et Désignation des sites ; - La(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d’implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d’ouvrage public autorisant l’opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation. 20700000 90513000 1 S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. 3 26-66508 3.2.5 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) (06) 2026-07-05 2026-09-03T12:00:00+02:00 2026-09-03 249 Ordures ménagères (prestations) 06 Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Avis de marché - Avis n° 26-66508 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-66508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76
Identifiant interne : 20260008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti. L'absence d'allotissement est justifiée par la nature des prestations, qui ne permettent pas une identification de prestations distinctes sans compromettre la cohérence technique et économique de l'exécution. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter. Les prix unitaires sont indiqués dans l'Acte d'Engagement et sont appliqués aux quantités réellement livrées et pesées sur le site de traitement. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.
Identifiant interne : 20260008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ci-avant s'entend hors TVA et hors TGAP. La durée du marché est d'un an à compter du 27 septembre 2026, reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues ; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l’article 4 Présentation des propositions, (Justificatifs de la candidature) du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l’article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l’article R. 2144-6 du CCP. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du CCP, le SMED accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : - L’Acte d'engagement dument complété, daté par le représentant qualifié du soumissionnaire, et renseigné sur le montant de l’offre (Cf Article 3), ainsi que son annexe éventuelle relative à la sous-traitance, le cas échéant ; - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dument complété et daté ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, dument complété et daté. Ce mémoire technique doit être impérativement produit. Il pourra être complété par des annexes. - L’annexe 1 au mémoire technique composée de 2 feuillets : Capacités proposées et Désignation des sites ; - La(les) autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d’implantation des unités proposées ; Selon la nature des sites, il sera produit une attestation de leur maître d’ouvrage public autorisant l’opérateur économique à recevoir et traiter, pour la durée du présent marché et selon les conditions économiques du contrat, la totalité des déchets concernés, mentionnés au CCTP. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : C1 - Prix des prestations jugés sur le prix moyen en € hors TVA et TGAP comprise, calculé à partir du Détail quantitatif estimatif sur la durée maximale d’exécution du marché, toutes reconductions comprises (cellule bleue dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : C2 - Aspects qualitatifs appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 à 4), avec les sous-critères suivants : • SC1 = Ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (20 points) • SC2 = Capacité technique du ou des sites proposé(s) et saisonnalité prévisionnelle des apports (30 points) • SC3 = Description de la ou des filières proposée(s) (20 points), • SC4 = Modalités d’accueil du ou des sites proposés (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : C3 - Performance environnementale (C3) appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (cadre de réponse à remplir par le candidat – Point 5), sur la base des éléments suivants : • SC5 = Performance énergétique et environnementale du/des sites de traitement proposés (50 points) • SC6 = Impact global des sites proposés sur l’organisation du SMED et l’environnement (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l’acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article R. 2142-26 du CCP. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché.
Montage financier : Le financement des prestations prévues dans le cadre du présent marché sera assuré par les fonds propres du SMED. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'acheteur pour chaque période d'exécution du marché. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus au titulaire, calculés selon les dispositions réglementaires en vigueur à la date de début de ces intérêts. Les factures devront être établies conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES-LA-BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smed06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bdb1c86-9258-4196-8c0f-e05b9850d888 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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