16 https://cholet.fr ORG-0001 Cholet Agglomération Hôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111 CHOLET CEDEX 49321 FRG02 FRA France 20007167800011 0244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2cb648e1-ee38-460e-9e85-32b3e4c5d0ae 28347271-6c49-4201-9831-be322b81a883 2026-07-03+02:00 16:18:48.332+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_CA_colonnes_déchets FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030) Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC. supplies 34928480 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_CA_colonnes_déchets non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 12:15:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers supplies 34928480 FRG02 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 2026_CA_colonnes_déchets non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 12:15:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers supplies 34928480 Cholet Agglomération (49) FRG02 FRA 4 26-66553 3.2.5 Cholet Agglomération 2026-07-05 2026-09-08T12:15:00+01:00 2026-09-08 71 Conteneur, poubelles 44 49 72 85 FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030) Avis de marché - Avis n° 26-66553 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 85
Annonce n° 26-66553
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)
Description : Cet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 : - la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers, - le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes, - la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue, - la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre. A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit : - L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées - Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées - Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées - L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes. Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché. Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit : - Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers - Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit : Pour le lot n°1 : Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC. Pour le lot n°2 : Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.
Identifiant de la procédure : 28347271-6c49-4201-9831-be322b81a883
Identifiant interne : 2026_CA_colonnes_déchets
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
Description : Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
Description : Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cholet Agglomération (49)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone : 0244092690
Adresse internet : https://cholet.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +330240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cb648e1-ee38-460e-9e85-32b3e4c5d0ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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