35000000 28000000 35000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 35000000 28000000 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 35000000 not-known TPA-0001 LOT-0001 PLUXEE CON-0001 2026-05-20+02:00 2026-06-02+02:00 true 113619-2026 ORG-0001 26INT001-ACL00F0 TEN-0001 TPA-0001 PLUXEE ORG-0003 29 true ORG-0001 ARS Normandie Caen 14000 FRD11 FRA 13000790900018 Marine SICOT 0231709696 marine.sicot@ars.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 greffe.ta-caen@juradm.fr true large ORG-0003 PLUXEE France Paris 75009 FR101 FRA 34039306500321 2.3 eforms-sdk-1.13 467aeb56-7f3d-49e3-a17e-5541d5d63329 4d980a28-5f12-4a8c-b793-311c6de7ab59 2026-07-03+02:00 16:47:42.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 26INT001-ACL00F0 Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS). En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement. services 35000000 28000000 66133000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 20 price Prix per-exa 10 quality Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale per-exa 5 quality Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 true true buyer-categories fa-wo-rc none 26INT001-ACL00F0 Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS). Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre. services 35000000 28000000 66133000 anyw-cou FRA 2026-07-06+02:00 2027-07-05+02:00 Le contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 6 juillet 2026 à l’exception de l’ARS PACA dont le présent accord-cadre prend effet de façon différée au 1er janvier 2027. 3 Au-delà de la période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, l'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois. 2000-01-01+01:00 26-66574 3.2.5 ARS Normandie PLUXEE France 2026-07-05 2026-09-30 416 Titres restaurant 75 14 Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66574 du 03/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 14
Annonce n° 26-66574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).
Description : En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Identifiant de la procédure : 4d980a28-5f12-4a8c-b793-311c6de7ab59
Identifiant interne : 26INT001-ACL00F0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 26INT001-ACL00F0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 6 juillet 2026 à l’exception de l’ARS PACA dont le présent accord-cadre prend effet de façon différée au 1er janvier 2027.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Au-delà de la période initiale de 12 mois à compter du 06/07/2026, l'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : ARS Normandie
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 35,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 28,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE France
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUXEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26INT001-ACL00F0
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113619-2026
Organisation qui signe le marché : ARS Normandie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Normandie
Numéro d’enregistrement : 13000790900018
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Marine SICOT
Adresse électronique : marine.sicot@ars.sante.fr
Téléphone : 0231709696
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PLUXEE France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34039306500321
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 467aeb56-7f3d-49e3-a17e-5541d5d63329 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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