2.1
Procédure
Titre
:
Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe, suite à la déclaration sans suite d'une procédure de passation précédente pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (second œuvre) et 8 (Fluides).
Identifiant de la procédure
:
f2515db8-a71f-44e7-9c48-0a58c45df120
Identifiant interne
:
SENAT-DAPJ_2026_022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux dans le cadre d’une opération de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe. Le marché comprend 8 lots. En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le Sénat a déclaré sans suite, par décision de son Conseil de Questure en date du 30 juin 2026, la procédure lancée pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (Second œuvre) et 8 (Fluides) pour un motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de la concurrence. Ces lots font par conséquent l’objet d’une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le lot n° 7 et sous la forme d’une procédure adaptée pour les lots n° 6 et 8, dont les modalités sont décrites dans le présent règlement de la consultation. La localisation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC), les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes ainsi que les pièces graphiques et autres pièces jointes au dossier de consultation des entreprises. Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour le lot n° 7. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123 4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, pour les lots n° 6 et 8. Conformément à l’article 5.11.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. S’agissant du lot n° 7, en application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. S’agissant des lots n° 6 et 8, conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. L'accès aux toitures sera réservé aux personnes ayant reçu une formation adéquate et disposant de protection individuelle (casque, harnais) adaptés. Ces équipements ne pourront être mis à disposition du Sénat, conformément à l'article R. 4312-8 du code du travail. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres , puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr. Les visites auront lieu aux créneaux déterminés par la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières nécessaires à l’exécution du marché. À cette fin, les éléments financiers transmis doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d’une situation financière (appréciée, notamment, sur la base du ratio de solvabilité, du ratio de liquidité générale, du ratio d’endettement, de la capacité d’autofinancement, du chiffre d’affaires et de leur évolution sur les trois derniers exercices, ou sur la base de tout autre élément probant) de nature à prévenir tout risque de défaillance en cours d’opération. En tout état de cause, les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal à au moins une fois et demie le montant du lot, en application de l’article R. 2142-7 du code de la commande publique. Les candidats doivent également justifier disposer des assurances requises au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. La détention des certificats professionnels listés à l’article 5.2 du règlement de la consultation constitue pour chaque lot un niveau minimal de capacité au sens de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique. Tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles des candidats, notamment tout certificat équivalent d’organisme établi dans un autre État membre de l’Union européenne, sera néanmoins admis. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci-dessous : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Pour le lot n° 7, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) ; 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 9) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - Lot 6 (Dépollution) : QUALIBAT 1161 – Travaux de curage et QUALIBAT 1552 – Traitement de l’amiante ; - Lot 7 (Second œuvre) : QUALIBAT 4113 – Plâtrerie (technicité supérieure), QUALIBAT 4133 – Plaques de plâtre (technicité supérieure), QUALIBAT 4312 – Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois, QUALIBAT 4323 – Fabrication et pose de menuiserie intérieure bois (technicité confirmée), QUALIBAT 6112 – Peinture ou ravalement, QUALIBAT 6212 – Revêtement textiles en lés, QUALIBAT 6311 – Carrelages – Revêtements (technicité courante), QUALIBAT 6511 – Fourniture et pose de staff, QUALIBAT 6512 – Travaux de staff et QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ; - Lot 8 (Fluides) : QUALIFELEC – « Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (MGTI) » – mentions études (ET) et autocontrôle (ATC) et APSAD R7 - Détection automatique d'incendie ; 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Le soumissionnaire produira les pièces suivantes au titre de l'offre : 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), obligatoirement établie à partir du cadre joint au dossier de consultation et le bordereau de prix unitaires, l’un et l’autre à remettre au format .xls ; 3) un mémoire technique ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3