16 https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 0276000447 passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal.administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 0232181271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 382757bd-769f-41a3-a6bf-61403b3d70de c67b27e6-820f-492e-9b9b-24f0eb882927 2026-07-03+02:00 19:07:28.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PPCI-2026-005 Renouvellement des couches de roulement des chaussées de la RN 154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 0+000 et le PR 13+000, dans les deux sens de circulation La consistance des travaux (toutes tranches confondues) est la suivante : rabotage : 285 000m² ; BBSG 28 000 t ; BBTM 13 200 t ; GB 400 t (provisions pour purges) ; couche d'accrochage : 470 000m² ; lait de chaux : 470 000m² ; travaux réalisés en journée ou de nuit selon les phases ; 6 phases au total. works Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. 45233141 Communes de La Madeleine de Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Chavigny-Bailleul, dans le département de l’Eure. anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds PPCI-2026-005 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Le prix des prestations poi-exa 20 quality La valeur technique des prestations poi-exa 40 quality La valeur environnementale http://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none PPCI-2026-005 Renouvellement des couches de roulement des chaussées de la RN 154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 0+000 et le PR 13+000, dans les deux sens de circulation La consistance des travaux (toutes tranches confondues) est la suivante : rabotage : 285 000m² ; BBSG 28 000 t ; BBTM 13 200 t ; GB 400 t (provisions pour purges) ; couche d'accrochage : 470 000m² ; lait de chaux : 470 000m² ; travaux réalisés en journée ou de nuit selon les phases ; 6 phases au total. works 45233141 Communes de La Madeleine de Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Chavigny-Bailleul, dans le département de l’Eure. anyw-cou FRA 4 1 Tranche Ferme et 3 Tranches optionnelles Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP. 26-66660 3.2.5 DIR NO 2026-07-05 2026-08-05T16:00:00.000+02:00 2026-09-05 73 Couches 27 76 28 Renouvellement des couches de roulement des chaussées de la RN 154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 0+000 et le PR 13+000, dans les deux sens de circulation Avis de marché - Avis n° 26-66660 du 03/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76, 28
Annonce n° 26-66660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement des couches de roulement des chaussées de la RN 154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 0+000 et le PR 13+000, dans les deux sens de circulation
Description : La consistance des travaux (toutes tranches confondues) est la suivante : rabotage : 285 000m² ; BBSG 28 000 t ; BBTM 13 200 t ; GB 400 t (provisions pour purges) ; couche d'accrochage : 470 000m² ; lait de chaux : 470 000m² ; travaux réalisés en journée ou de nuit selon les phases ; 6 phases au total.
Identifiant de la procédure : c67b27e6-820f-492e-9b9b-24f0eb882927
Identifiant interne : PPCI-2026-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Communes de La Madeleine de Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Chavigny-Bailleul, dans le département de l’Eure.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement des couches de roulement des chaussées de la RN 154 (2x2 voies) sur les sections comprises entre le PR 0+000 et le PR 13+000, dans les deux sens de circulation
Description : La consistance des travaux (toutes tranches confondues) est la suivante : rabotage : 285 000m² ; BBSG 28 000 t ; BBTM 13 200 t ; GB 400 t (provisions pour purges) ; couche d'accrochage : 470 000m² ; lait de chaux : 470 000m² ; travaux réalisés en journée ou de nuit selon les phases ; 6 phases au total.
Identifiant interne : PPCI-2026-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : 1 Tranche Ferme et 3 Tranches optionnelles Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Communes de La Madeleine de Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Moisville, Chavigny-Bailleul, dans le département de l’Eure.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0276000447
Adresse internet : https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232181271
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 382757bd-769f-41a3-a6bf-61403b3d70de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 à 19:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
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L’essentiel du marché

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