Commune d'Etaples-sur-mer
21620318200011
ETAPLES SUR MER
62630
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
C26.006
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Service Marchés Publics
Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
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2026-07-31T11:00:00.000
Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer
Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé.
L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable.
Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé.
Etaples-sur-mer
48
Il est précisé que la Ville d'Etaples-sur-mer et son CCAS n'auront pas de rapport financier ni avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec ladite structure et l'assureur retenu.
26-66708
3.2.5
COMMUNE DE ETAPLES
2026-07-06
2026-07-31T11:00:00.000
2026-07-31
274
Prestations de services
59
62
80
Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer
Avis de marché - Avis n° 26-66708 du 06/07/2026
Département(s) de publication :
59, 62, 80
Annonce n°
26-66708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Etaples-sur-mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620318200011
Ville : ETAPLES SUR MER
Code postal : 62630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C26.006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé.
L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable.
Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Etaples-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il est précisé que la Ville d'Etaples-sur-mer et son CCAS n'auront pas de rapport financier ni avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec ladite structure et l'assureur retenu.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Etaples-sur-mer
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
- Objet du marché : Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics
administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats
de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une
initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer
finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé. L'appel à partenariat repose
avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. Afin
d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement
le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville
d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté
au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion
au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité,
confidentiel et sécurisé.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 11:00
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