MME
DEGEN
Mathilde
Inspecteur des sites
DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES / Service MAP / PSA
7
rue
Léo Lagrange
63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
mathilde.degen@developpement-durable.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr
1
true
71335000
L’objet de cette consultation est la réalisation d’un cahier de gestion pour le site classé du Secteur de l’Hermitage sur la commune dEspaly-Saint-Marcel en Haute-Loire. Ce cahier de gestion doit permettre de : - réaliser un diagnostic de l’évolution du site depuis son classement en faisant notamment émerger les valeurs fondamentales de l’architecture et des paysages de cet espace à la fois agricole et urbain, - définir des principes de gestion du site classé, notamment sur le sujet de l’architecture, du traitement des espaces agricoles et des cheminements, à travers une approche concrète destinée à guider les porteurs de projets dans leurs interventions et les services instructeurs dans le cadre de l’application de la réglementation. Les différents niveaux d’autorisation liés à la réglementation site classé ainsi que les attendus dans le cadre de l’instruction des projets seront précisés. Cette approche d’ensemble visera à répondre aux problématiques de manque de cohérence qui peuvent être rencontrés sur les projets architecturaux en analysant notamment les demandes de projets actuels qui répondent aux enjeux de la transition écologique et énergétique (panneaux photovoltaïque, pompe à chaleur, isolation par l’extérieur…) et le traitement des espaces de transition entre les parties agricoles et urbanisées. Et également de mettre en valeur le site à la fois comme espace agricole et naturel connectés par un réseau de sentiers et comme porte d’entrée ouest du Puy-en-Velay qui offrent des vues panoramiques, sans procéder pour autant à des aménagements artificiels et interventionnistes sans rapport avec l’esprit des lieux. A ce titre, le sujet de la RN102 (entrée la plus renommée sur le bassin du Puy) et de ses abords comme espaces de découverte et de contemplation du site devront être traités.
Réalisation d’un cahier de gestion pour le site classé des gorges du Secteur de l’Hermitage
La mission se déroulera en 2 phases : Phase 1 – diagnostic, valeurs paysagères-patrimoniales et enjeux Phase 2 –Élaboration des orientations de gestion visant à la préservation et à la valorisation du site
**
**
*****
43000
7
RUE
LEO LAGRANGE
63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
2026-09-04T16:00:00
Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : – les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; – la forme juridique du candidat ; – en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; – les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; – les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141- 1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ; – les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus .
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : – une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité technique et professionnelle : – la présentation d’une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l'acheteur ; - La ou les personnes physiques désignées à l’acte d’engagement pour l’exécution du marché devront disposer de titre d’études et professionnels de même nature que celle du marché. – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année disponible ; – une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Le délai de validité des offres est de 180 jours - Les modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique - Conditions particulières d'exécution : L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue - Critères d'attribution : Prix des prestations 20 % - Valeur technique - 80 % Les sous-critères sont notés et pondérés comme suit : - DOCUMENT 1 : Compétences et références des prestataires et composition de l’équipe sur 5 points (Coef 5) - 25 points - DOCUMENT 2 : Répartition du temps consacré à la mission par les différents membres de l’équipe et par tâches identifiées sur 5 points (Coef 5) - 25 points - DOCUMENT 3 : Compréhension des éléments de la mission au regard du CCTP sur 5 points (Coef 2) - 10 points - DOCUMENT 4 : Méthodologie et organisation de la mission sur 5 points (Coef 8) - 40 points Modalités essentielles de financement et de paiement : * Origine du financement : l’État 100%; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; *Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : – soit avec un prestataire unique ; – soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. * Unité monétaire utilisée, l’euro ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2026. * Le délai global d’exécution des prestations du marché est de 18 mois * L’enveloppe budgétaire allouée à la DREAL pour l’exécution de cette prestation est de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Conditions d'obtention du cahier des charges et renseignements complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-MAP-PSA-HERMITAGE-PAYSAGE» , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. * L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «DREAL-MAP-PSA-HERMITAGE-PAYSAGE» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique est remise suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
26-66778
DIVERS
3.2.5
DREAL AURA / MAP / PSA
Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
2026-07-06
2026-09-04T16:00:00
2026-09-04
118
Etude
63
43
Réalisation d’un cahier de gestion pour le site classé des gorges du Secteur de l’Hermitage
Avis de marché divers - Avis n° 26-66778 du 06/07/2026
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication :
63, 43
Annonce n°
26-66778
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES / Service MAP / PSA
Correspondant : MME DEGEN Mathilde, Inspecteur des sites
Adresse :
7
rue Léo Lagrange,
63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Coordonnées :
Courriel :
mathilde.degen@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet :
L’objet de cette consultation est la réalisation d’un cahier de gestion pour le site classé du Secteur de l’Hermitage sur la commune dEspaly-Saint-Marcel en Haute-Loire. Ce cahier de gestion doit permettre de : - réaliser un diagnostic de l’évolution du site depuis son classement en faisant notamment émerger les valeurs fondamentales de l’architecture et des paysages de cet espace à la fois agricole et urbain, - définir des principes de gestion du site classé, notamment sur le sujet de l’architecture, du traitement des espaces agricoles et des cheminements, à travers une approche concrète destinée à guider les porteurs de projets dans leurs interventions et les services instructeurs dans le cadre de l’application de la réglementation. Les différents niveaux d’autorisation liés à la réglementation site classé ainsi que les attendus dans le cadre de l’instruction des projets seront précisés. Cette approche d’ensemble visera à répondre aux problématiques de manque de cohérence qui peuvent être rencontrés sur les projets architecturaux en analysant notamment les demandes de projets actuels qui répondent aux enjeux de la transition écologique et énergétique (panneaux photovoltaïque, pompe à chaleur, isolation par l’extérieur…) et le traitement des espaces de transition entre les parties agricoles et urbanisées. Et également de mettre en valeur le site à la fois comme espace agricole et naturel connectés par un réseau de sentiers et comme porte d’entrée ouest du Puy-en-Velay qui offrent des vues panoramiques, sans procéder pour autant à des aménagements artificiels et interventionnistes sans rapport avec l’esprit des lieux. A ce titre, le sujet de la RN102 (entrée la plus renommée sur le bassin du Puy) et de ses abords comme espaces de découverte et de contemplation du site devront être traités.
La mission se déroulera en 2 phases : Phase 1 – diagnostic, valeurs paysagères-patrimoniales et enjeux Phase 2 –Élaboration des orientations de gestion visant à la préservation et à la valorisation du site : Réalisation d’un cahier de gestion pour le site classé des gorges du Secteur de l’Hermitage
CPV - Objet principal : 71335000
Lieu d'exécution :
**
** *****,
43000
Lieu de livraison :
7
RUE LEO LAGRANGE,
63033
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Non
Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : – les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; – la forme juridique du candidat ; – en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; – les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; – les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141- 1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ; – les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus .
Section 4 - Mode de passation du marché
Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
Section 7 - Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et renseignements complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-MAP-PSA-HERMITAGE-PAYSAGE» , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. * L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «DREAL-MAP-PSA-HERMITAGE-PAYSAGE» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique est remise suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. : Le délai de validité des offres est de 180 jours - Les modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique - Conditions particulières d'exécution : L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue - Critères d'attribution : Prix des prestations 20 % - Valeur technique - 80 % Les sous-critères sont notés et pondérés comme suit : - DOCUMENT 1 : Compétences et références des prestataires et composition de l’équipe sur 5 points (Coef 5) - 25 points - DOCUMENT 2 : Répartition du temps consacré à la mission par les différents membres de l’équipe et par tâches identifiées sur 5 points (Coef 5) - 25 points - DOCUMENT 3 : Compréhension des éléments de la mission au regard du CCTP sur 5 points (Coef 2) - 10 points - DOCUMENT 4 : Méthodologie et organisation de la mission sur 5 points (Coef 8) - 40 points Modalités essentielles de financement et de paiement : * Origine du financement : l’État 100%; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; *Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : – soit avec un prestataire unique ; – soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. * Unité monétaire utilisée, l’euro ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2026. * Le délai global d’exécution des prestations du marché est de 18 mois * L’enveloppe budgétaire allouée à la DREAL pour l’exécution de cette prestation est de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES / Service MAP / PSA
- A l'attention de : MME Mathilde DEGEN Inspecteur des sites
- Adresse : 7 rue Léo Lagrange, 63033, CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
- Courriel : mathilde.degen@developpement-durable.gouv.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : L’objet de cette consultation est la réalisation d’un cahier de gestion pour le site
classé du Secteur de l’Hermitage sur la commune dEspaly-Saint-Marcel en Haute-Loire.
Ce cahier de gestion doit permettre de : - réaliser un diagnostic de l’évolution du
site depuis son classement en faisant notamment émerger les valeurs fondamentales
de l’architecture et des paysages de cet espace à la fois agricole et urbain, - définir
des principes de gestion du site classé, notamment sur le sujet de l’architecture,
du traitement des espaces agricoles et des cheminements, à travers une approche concrète
destinée à guider les porteurs de projets dans leurs interventions et les services
instructeurs dans le cadre de l’application de la réglementation. Les différents niveaux
d’autorisation liés à la réglementation site classé ainsi que les attendus dans le
cadre de l’instruction des projets seront précisés. Cette approche d’ensemble visera
à répondre aux problématiques de manque de cohérence qui peuvent être rencontrés sur
les projets architecturaux en analysant notamment les demandes de projets actuels
qui répondent aux enjeux de la transition écologique et énergétique (panneaux photovoltaïque,
pompe à chaleur, isolation par l’extérieur…) et le traitement des espaces de transition
entre les parties agricoles et urbanisées. Et également de mettre en valeur le site
à la fois comme espace agricole et naturel connectés par un réseau de sentiers et
comme porte d’entrée ouest du Puy-en-Velay qui offrent des vues panoramiques, sans
procéder pour autant à des aménagements artificiels et interventionnistes sans rapport
avec l’esprit des lieux. A ce titre, le sujet de la RN102 (entrée la plus renommée
sur le bassin du Puy) et de ses abords comme espaces de découverte et de contemplation
du site devront être traités. Réalisation d’un cahier de gestion pour le site
classé des gorges du Secteur de l’Hermitage La mission se déroulera en 2 phases :
Phase 1 – diagnostic, valeurs paysagères-patrimoniales et enjeux Phase 2 –Élaboration
des orientations de gestion visant à la préservation et à la valorisation du site
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 16:00
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