Avis de marché - Avis n° 26-66807 du 06/07/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. Attestation jointe au DCE). En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation des moyens techniques de l'entreprise. - Certificats de qualifications professionnels ou équivalent (pour les candidats concernés). - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une sélection de références sur les 3 dernières années jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. Des références plus anciennes pourront être prises en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation. Sous réserve d’avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité professionnelles et techniques suivants : • En maîtrise d’œuvre • En économie de la construction • En études SSI et structures • En études fluides Les autres candidatures seront éliminées.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour le projet immobilier de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la prévention de la Délinquance

Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est constitué des éléments suivants : Missions de base : - validation des études de conception : o études d'avant-projet : APS, APD o études de projet : PRO - assistance pour la passation des Marchés de travaux : AMT - études d'exécution : EXE partielle - examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA partiel - direction de l'exécution des contrats de travaux : DET - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR Missions complémentaires : sans objet Autres missions : - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Catégorie d'ouvrages : bâtiments, réutilisation ou réhabilitation Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 700 000 Euros HT. Il est précisé que deux bureaux d'études ont déjà réalisé les études APS, APD et PRO, c'est pourquoi il est demandé au futur titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre une mission « validation des études APS, APD, PRO ». Les documents graphiques produits par les bureaux d'études sont joints au DCE. La durée prévisionnelle du marché court à compter de l'ordre de service à la fin de l'exécution des prestations (mission AOR), soit une durée prévisionnelle de 34 mois incluse la Garantie de Parfait Achèvement. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : octobre 2026

Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres

Durée du marché (en mois) : 34

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les locaux actuels de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Prévention de la Délinquance, situés au 5bis rue de l’ancien musée sont trop exigus, peu adaptés à l’exercice des missions, et de plus ne permettent pas d’accueillir d’agents supplémentaires. Avec la création de la brigade de nuit, il a été fait le choix de déplacer l’ensemble de cette Direction (hors Centre de Surveillance Urbain) vers de nouveaux locaux. Le site retenu, pour les accueillir, se situe au 7/9 rue de l’ancien musée, à proximité immédiate du site actuel, et nécessite des travaux de réhabilitation, objet du présent marché de MOE. L’objectif attendu est d’offrir aux agents des locaux fonctionnels, sécurisés et adaptés à l’exercice de leurs missions et permettant en outre d’accueillir les nouveaux agents de la brigade de nuit ainsi que d’absorber de futurs nouveaux recrutements. Visite de site facultative mais fortement conseillée. Le règlement de la consultation précise les modalités de la visite de site. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YQ3l4a0vys Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

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