Avis de marché - Avis n° 26-66888 du 06/07/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Formulaire Dc2 : disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document attestant que le candidat est habilité à délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique (Pertinence des moyens et compétences affectés à la mission : 20% ; Méthodologie et organisation mise en oeuvre : 20% ; Cohérence et justification des prix : 20%) : 60% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un mode de gestion pour le nouveau centre aquatique de Crécy-la-Chapelle

Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accompagnement de la CACPB, pour une assistance technique, juridique, économique et financière pour la détermination et la mise en place d'un mode de gestion du centre aquatique de Crécy-la-Chapelle, nouvel équipement sportif d'intérêt communautaire, par : 1-L'étude des modes de gestion envisageables 2-L'assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu Les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO) comme suit : TF : Analyse et présentation des modes de gestion envisageables TO1 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique directe TO2 : Assistance pour la mise en place d'une gestion publique avec recours à prestations de service externalisées TO3 : Assistance pour la mise en place d'une gestion déléguée Compte tenu de l'objet des tranches optionnelles, les tranches optionnelles étant exclusives l'une de l'autre, une seule tranche optionnelle pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme

Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Général de Gaulle 77120 - Coulommiers

Durée du marché (en mois) : 30

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La durée globale d'exécution du marché est fixée à un maximum de 30 mois, exécution des tranches optionnelles incluse. Le mode de gestion devra impérativement être mis en place au plus tard au 2e trimestre 2027. Aucune variante n'est autorisée. La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération. Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement sur https:www.marches-publics.info/, ils contiennent toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres L'instance chargée des recours et les voies de recours ouvertes sont précisées au règlement de consultation

L’essentiel du marché

Informations pratiques