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            <acheteurPublic>Ville de L'Isle-Adam</acheteurPublic>
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                     <nomOfficiel>Commune de L'Isle-Adam : via profil acheteur</nomOfficiel>
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               <titreMarche>CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM</titreMarche>
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               </natureMarche>
               <description>Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre :  ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale  ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers  ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
- La mise à disposition des petits équipements  ;
- La mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires au service ;
- L'encadrement et formation du personnel dédié au service</description>
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                  <intituleLot>CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM</intituleLot>
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                     <codeNUTS>FR108</codeNUTS>
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                  <lieuExecutionLivraison>45 grande rue 95290 - L'ISLE-ADAM</lieuExecutionLivraison>
                  <description>Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre :  ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale  ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers  ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
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                     <ville>Cergy-Pontoise</ville>
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                  <coord>
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                     <fax>+33 130173459</fax>
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                  </coord>
               </instanceChargeeRecours>
               <introductionRecoursRenseignements>
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            </renseignementsCompl>
            <infoCompl>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le port fluvial de l'Isle Adam, propriété de la commune, est un port « neuf », mis en service en 2022. Il propose près de 140 anneaux pour des bateaux d'une longueur maximale de 25,9 m (largeur max : 6,5 m) et un tirant d'eau de 2 m maximum.
En complément, la halte nautique, partie du domaine public fluvial (DPF) appartenant à l'État, gérée par Voies navigables de France (VNF) que la commune occupe au titre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial, est composée d'un ponton de 24 mètres linéaires, un plan d'eau de 300 m², et d'équipements d'accueil des plaisanciers (2 bollards, 4 taquets d'amarrages, 1 borne de distribution de l'eau et de l'électricité) permettant l'accueil de 2 bateaux de plaisance.
Soucieuse de valoriser cet ensemble portuaire et d'en faire un véritable levier d'attractivité pour la commune, la ville de L'Isle-Adam souhaite confier, dans le cadre d'un contrat de concession, la gestion, l'exploitation et l'animation de ce périmètre fluvial à un opérateur, dont l'objectif consistera notamment à renforcer l'activité portuaire, d'améliorer le taux de remplissage du port, de diversifier les services proposés aux usagers, et plus largement, de dynamiser l'économie locale en lien avec le tourisme fluvial et les activités de plaisance.

ATTENTION VISITE OBLIGATOIRE (voir détail dans le RC)</infoCompl>
         </initial>
      </DSP>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-66891</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Ville de L'Isle-Adam</NOMORGANISME>
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            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>165</CODE>
               <LIBELLE>Installation portuaire</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Du Port Fluvial Et De La Halte Nautique De L'Isle Adam</RESUME_OBJET>
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   </GESTION>
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      <title>Avis de concession - Avis n° 26-66891 du 06/07/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de concession</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>95</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-66891</strong>
      </div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>Ville de L'Isle-Adam</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">À l'attention de : </span>Poniatowski Sébastien<span>, Maire</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>45 Grande Rue<span>,</span>
            <span> 95290 </span>
            <span>L'Isle-Adam</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 134081955</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>s.lacombe@ville-isle-adam.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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         </div>
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            <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de pouvoir adjudicateur : </span>Autorité régionale ou locale</div>
         <div>
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            <div class="section">
               <div>Services généraux des administrations publiques</div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR108</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
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               <span>https://www.marches-publics.info</span>
            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues</span>
         </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Commune de L'Isle-Adam : via profil acheteur</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                     <span>contact@ville-isle-adam.fr</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                     <a xmlns=""
                        href="https://www.marches-publics.info"
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                     </a>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur : </span>
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               </a>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR108</div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :</span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Par voie électronique via : </span>
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                  <span>https://www.marches-publics.info</span>
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            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3_1">Section 3 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>Concession du port</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>63721000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre :  ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale  ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers  ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
- La mise à disposition des petits équipements  ;
- La mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires au service ;
- L'encadrement et formation du personnel dédié au service</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Intitulé du lot : </span>CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>63721000</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR108</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>45 grande rue 95290 - L'ISLE-ADAM</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>Les missions du titulaire sont les suivantes :
- La promotion du service et l'accès au plus grand nombre :  ;
- L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé :
- La gestion administrative, financière et commerciale  ;
- La sécurité des usagers portuaires et de leurs biens ;
- L'accueil et la fourniture de services aux usagers  ;
- La perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation des équipements concédés ;
- L'exploitation technique des équipements portuaires :
- Le nettoyage, l'entretien, la maintenance des équipements portuaires nécessaires au service, à l'exception des opérations portées par la commune
- La surveillance des équipements ainsi que la sécurité et sûreté des biens et du public ;
- La mise à disposition des petits équipements  ;
- La mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires au service ;
- L'encadrement et formation du personnel dédié au service</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Conditions de participation</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Renvoi au règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Renvoi au règlement de la consultation</div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">Renseignements d'ordre administratif</span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : </span>11/09/2026 à 12:00</div>
            <span class="fr-text--bold">Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Renseignements complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le port fluvial de l'Isle Adam, propriété de la commune, est un port « neuf », mis en service en 2022. Il propose près de 140 anneaux pour des bateaux d'une longueur maximale de 25,9 m (largeur max : 6,5 m) et un tirant d'eau de 2 m maximum.
En complément, la halte nautique, partie du domaine public fluvial (DPF) appartenant à l'État, gérée par Voies navigables de France (VNF) que la commune occupe au titre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial, est composée d'un ponton de 24 mètres linéaires, un plan d'eau de 300 m², et d'équipements d'accueil des plaisanciers (2 bollards, 4 taquets d'amarrages, 1 borne de distribution de l'eau et de l'électricité) permettant l'accueil de 2 bateaux de plaisance.
Soucieuse de valoriser cet ensemble portuaire et d'en faire un véritable levier d'attractivité pour la commune, la ville de L'Isle-Adam souhaite confier, dans le cadre d'un contrat de concession, la gestion, l'exploitation et l'animation de ce périmètre fluvial à un opérateur, dont l'objectif consistera notamment à renforcer l'activité portuaire, d'améliorer le taux de remplissage du port, de diversifier les services proposés aux usagers, et plus largement, de dynamiser l'économie locale en lien avec le tourisme fluvial et les activités de plaisance.

ATTENTION VISITE OBLIGATOIRE (voir détail dans le RC)</div>
         <span class="fr-text--bold">Procédures de recours : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom Officiel : </span>Tribunal administratif de Cergy-Pontoise</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>2-4 bd de l'Hautil<span>,</span>
                     <span> 95027 </span>
                     <span>Cergy-Pontoise</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 130173400</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 130173459</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom Officiel : </span>Tribunal administratif de Cergy-Pontoise</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>2-4 bd de l'Hautil<span>,</span>
                     <span> 95027 </span>
                     <span>Cergy-Pontoise</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 130173400</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 130173459</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>Ville de L'Isle-Adam</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>45 Grande Rue,&nbsp;95290,&nbsp;L'Isle-Adam&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 134081955</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>s.lacombe@ville-isle-adam.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="http://www.ville-isle-adam.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.ville-isle-adam.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>http://www.ville-isle-adam.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.info" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
               : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
            retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer
            un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le port fluvial de l'Isle Adam,
            propriété de la commune, est un port « neuf », mis en service en 2022. Il propose
            près de 140 anneaux pour des bateaux d'une longueur maximale de 25,9 m (largeur max
            : 6,5 m) et un tirant d'eau de 2 m maximum. En complément, la halte nautique, partie
            du domaine public fluvial (DPF) appartenant à l'État, gérée par Voies navigables de
            France (VNF) que la commune occupe au titre d'une convention d'occupation temporaire
            du domaine public fluvial, est composée d'un ponton de 24 mètres linéaires, un plan
            d'eau de 300 m², et d'équipements d'accueil des plaisanciers (2 bollards, 4 taquets
            d'amarrages, 1 borne de distribution de l'eau et de l'électricité) permettant l'accueil
            de 2 bateaux de plaisance. Soucieuse de valoriser cet ensemble portuaire et d'en faire
            un véritable levier d'attractivité pour la commune, la ville de L'Isle-Adam souhaite
            confier, dans le cadre d'un contrat de concession, la gestion, l'exploitation et l'animation
            de ce périmètre fluvial à un opérateur, dont l'objectif consistera notamment à renforcer
            l'activité portuaire, d'améliorer le taux de remplissage du port, de diversifier les
            services proposés aux usagers, et plus largement, de dynamiser l'économie locale en
            lien avec le tourisme fluvial et les activités de plaisance. ATTENTION VISITE OBLIGATOIRE
            (voir détail dans le RC)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
