Monsieur le Président Conseil Départemental Haute-Vienne 11 rue François Chenieux 87000 Limoges 0555451010 marches-demat@haute-vienne.fr https://cg87.e-marchespublics.com https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1170526.html CREATION D'ILLUSTRATIONS POUR DES PANNEAUX DEDIES A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " ETANG DE LA POUGE " La mission a pour objet la création d'illustrations naturalistes dédiés au panneau d'accueil et aux panneaux du sentier d'interprétation de l'étang de la Pouge. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La durée du marché et le délai d'exécution sont fixés dans les conditions de l'article 5 de l'acte d'engagement. Sans objet Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. 2026-07-27T12:00:00Z 6 La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle peut être toutefois sollicitée en prenant contact avec le service au 05.44.00.13.67. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 40 pts - 2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 pts - 3 - Performance en matière d'environnement : 10 pts. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 26-67134 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-07-06 2026-07-27T12:00:00Z 2026-07-27 35 Berge 333 Signalétique 87 CREATION D'ILLUSTRATIONS POUR DES PANNEAUX DEDIES A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " ETANG DE LA POUGE " Avis de marché - Avis n° 26-67134 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-67134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 11 rue François Chenieux, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555451010
Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1170526.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CREATION D'ILLUSTRATIONS POUR DES PANNEAUX DEDIES A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " ETANG DE LA POUGE "
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission a pour objet la création d'illustrations naturalistes dédiés au panneau d'accueil et aux panneaux du sentier d'interprétation de l'étang de la Pouge. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La durée du marché et le délai d'exécution sont fixés dans les conditions de l'article 5 de l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle peut être toutefois sollicitée en prenant contact avec le service au 05.44.00.13.67. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 40 pts - 2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 pts - 3 - Performance en matière d'environnement : 10 pts. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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Informations pratiques

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