370501-2026 Section modifiée : 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 12 200 000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000 EUR. 2026-07-03-04:00 true LOT-0001 Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00 2026-07-03-04:00 true LOT-0001 update-add Le montant maximum du besoin a été réévalué afin d'assurer une meilleure couverture des prestations susceptibles d'être commandées sur toute la durée de l'accord cadre, compte tenu notamment des différentes modalités d'organisation du service de collecte des communes du Moule et de Morne-à-l'eau pouvant être retenues au cours de son exécution. Les pièces du DCE (AE, RC et CCAP) ont été modifiées en conséquence. La date limite de remise des offres a été reportées au 15 juillet 2026 à 12h00. 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) 93 Bd du Général de Gaulle Le Gosier 97190 FRY10 FRA 20009583400012 +33 690565417 lbardail@sinnoval-guadeloupe.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34 Chemin des bougainvilliers Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b15e96a7-bad3-4e62-9274-9985beeb08bc cee28999-4569-4860-b67d-8ea3d8285154 2026-07-05Z 07:47:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true open 381896-2025 false AOSNVLCOLENCDV2026-3 RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL services La présente consultation fait suite à une précédente procédure relative à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL Affaire n°AOSNVLCOLLECTE2025-2 qui comprenait initialement 13 lots et au cours de laquelle le présent lot (ancien lot 9) relatif à la Collecte des déchets verts et des encombrants n'a pas pu être attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. Il est intégralement relancé dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, le cahier des charges de ce lot a fait l'objet d'adaptations techniques pour la présente relance. Les candidats sont invités à prendre connaissance des nouvelles pièces du dossier de consultation (DCE) et notamment du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 90511200 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document yes required not-allowed price 40% quality 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA true true required true https://www.marches-securises.fr/ 2026-07-15-04:00 12:00:00-04:00 false 999 fa-wo-rc none AOSNVLCOLENCDV2026-3 RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL services 12200000 12200000 90511200 3 1 26-66679 26-52434 26-54567 3.2.5 SINNOVAL - Syndicat d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe (971) 2026-07-07 2026-07-15T12:00:00-04:00 2026-08-02 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 971 RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL. Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-66679 du 05/07/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-66679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Description : RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant de la procédure : cee28999-4569-4860-b67d-8ea3d8285154
Avis précédent : 381896-2025
Identifiant interne : AOSNVLCOLENCDV2026-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une précédente procédure relative à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL Affaire n°AOSNVLCOLLECTE2025-2 qui comprenait initialement 13 lots et au cours de laquelle le présent lot (ancien lot 9) relatif à la Collecte des déchets verts et des encombrants n'a pas pu être attribué. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. Il est intégralement relancé dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, le cahier des charges de ce lot a fait l'objet d'adaptations techniques pour la présente relance. Les candidats sont invités à prendre connaissance des nouvelles pièces du dossier de consultation (DCE) et notamment du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Description : RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Identifiant interne : AOSNVLCOLENCDV2026-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Les éléments relatifs aux délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 20009583400012
Adresse postale : 93 Bd du Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : lbardail@sinnoval-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 690565417
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 370501-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Le montant maximum du besoin a été réévalué afin d'assurer une meilleure couverture des prestations susceptibles d'être commandées sur toute la durée de l'accord cadre, compte tenu notamment des différentes modalités d'organisation du service de collecte des communes du Moule et de Morne-à-l'eau pouvant être retenues au cours de son exécution. Les pièces du DCE (AE, RC et CCAP) ont été modifiées en conséquence. La date limite de remise des offres a été reportées au 15 juillet 2026 à 12h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Section modifiée : 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 12 200 000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000 EUR.
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/07/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b15e96a7-bad3-4e62-9274-9985beeb08bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2026 à 07:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2026
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L’essentiel du marché

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