f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f-01 Les dates et heure limites de remise des offres, initialement fixée au VENDREDI 28 AOUT 2026 A 14h00 (Heure La Réunion -GMT +4), est reportée au MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 à 14H00 (Heure La Réunion -GMT+4-). PROCEDURE 16 http://www.ileva.re ORG-0001 SMTD Sud et Ouest de la Réunion 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560 Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 20004534200017 M. Le Président +33 262712818 djcp@ileva.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion 27 Rue Félix Guyon - BP 2024 Saint-Denis 97488 FRY40 FRA 179 740 055 00019 secrétariat du greffe 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4b71b6d3-7935-44b7-a01f-3059e40d3eff 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657 2026-07-06+02:00 07:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://smtd-rso.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion. open false F26ASSUR-02 AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5) Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5 lots techniques, traités par marchés séparés. services 66510000 FRY40 FRA LOT-0001 required no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. price Critère 2 - Tarification (40 points) Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. ORG-0001 https://smtd-rso.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+04:00 14:00:00+04:00 2026-08-28+04:00 15:00:00+04:00 Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif. L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières. services 66515200 FRY40 FRA 4 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. price Critère 2 - Tarification (40 points) Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. ORG-0001 https://smtd-rso.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+04:00 14:00:00+04:00 2026-08-28+04:00 15:00:00+04:00 Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif. L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. false none none 2 Responsabilité et risques annexes Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières. services 66516000 FRY40 FRA 4 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. price Critère 2 - Tarification (40 points) Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. ORG-0001 https://smtd-rso.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+04:00 14:00:00+04:00 2026-08-28+04:00 15:00:00+04:00 Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif. L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. false none none 3 Flotte automobile et risques annexes Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières. services 66514110 FRY40 FRA 4 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. price Critère 2 - Tarification (40 points) Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. ORG-0001 https://smtd-rso.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+04:00 14:00:00+04:00 2026-08-28+04:00 15:00:00+04:00 Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif. L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. false none none 4 Protection juridique des personnes physiques Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières. services 66513100 FRY40 FRA 4 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. price Critère 2 - Tarification (40 points) Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. ORG-0001 https://smtd-rso.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+04:00 14:00:00+04:00 2026-08-28+04:00 15:00:00+04:00 Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif. L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. false none none 5 Risques statutaires du personnel titulaire Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières. services 66512000 FRY40 FRA 4 0 26-66685 26-61553 3.2.5 SMTD Sud et Ouest de la Réunion 2026-07-07 2026-08-28T14:00:00+04:00 2026-09-16 20 Assurance 118 Etude 274 Prestations de services 974 AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-66685 du 06/07/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-66685
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Description : Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5 lots techniques, traités par marchés séparés.
Identifiant de la procédure : 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
Identifiant interne : F26ASSUR-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Tarification (40 points)
Description : Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Lieu : L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Tarification (40 points)
Description : Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Lieu : L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Tarification (40 points)
Description : Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Lieu : L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Tarification (40 points)
Description : Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Lieu : L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires du personnel titulaire
Description : Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Tarification (40 points)
Description : Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 15:00
Lieu : L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires : Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : djcp@ileva.re
Téléphone : +33 262712818
Adresse internet : http://www.ileva.re
Profil de l’acheteur : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Les dates et heure limites de remise des offres, initialement fixée au VENDREDI 28 AOUT 2026 A 14h00 (Heure La Réunion -GMT +4), est reportée au MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 à 14H00 (Heure La Réunion -GMT+4-).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b71b6d3-7935-44b7-a01f-3059e40d3eff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 07:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>